 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 578 pages
...porte que les droits de pâturage ou de parcours dans les bois soit de l'Etat, soit des communes, soit des particuliers, ne pourront être exercés que dans les parties de bois qui auront été déclarées défensables, conformément aux articles i et i 3 du titre i9 de l'ordonnance... | |
 | France - 1827 - 788 pages
...déterminées par l'article 63, de la faculté d'affranchir leurs forêts de tous droits d'usage en bois. II O. Les droits de pâturage , parcours , panage et glandée dans les bois des particuliers , ne pourrant être exercés que dans les parties de bois déclarées défendables par l'administration... | |
 | France - 1827 - 794 pages
...bois. II Q. Les droits de pâturage , parcours , panage et glandée dans les bois dés paniailiers, ne pourront être exercés que dans les parties de bois déclarées défensables par l'adirunistratibn forestière, et suivant l'état et la possibilité des fo/êts, reconnus et constates... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 pages
...reconnaître les cantons qui peuvent être defensa bles? L' A IXT. 109 du Code forestier porte que les droits de pâturage, parcours, panage et glandée...pourront être exercés que dans les parties de bois qui auront été déclarées défensables par l' Administration forestière. L'art. i5i de l'ordonnance... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...la désignation et la situation des bois. ( Ordonn. royale du i" août 1827, art. -i50.) ART. 4549- Les droits de pâturage, parcours, panage et glandée dans les bois des particuliers ne peuvent être exercés que dans les parties de bois déclarées défensables par l'administration forestière,... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...déterminées par l'article 63, de la faculté d'affranchir leurs forêts de tous droits d'usage en bois. 119. Les droits de pâturage, parcours, panage et glandée...possibilité des forêts, reconnus et constatés par li même administration. Les chemins par lesquels les bestiaux devront passer pour aller au pâturage... | |
 | Académie ébroïcienne - 1837 - 796 pages
...portei « Les droits de pâlu» rage, parcours, pan age et glandée, dans les bois des pnrticu» h'ers, ne pourront être exercés que dans les parties de...déclarées défensables par l'administration forestière, ct nui» vant l'état et la possibilité des forêts reconnus et constaté! » par la même administration.... | |
 | France - 1839 - 614 pages
...par l'article 63, de la faculté d'affranchir leurs forêts de tous droits d'usage en bois. 1 1 9. Les droits de pâturage , parcours , panage et glandée...reconnus et constatés par la même administration (1). — Les chemins par lesquels les bestiaux devront passer pour aller au pâturage et pour en revenir... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...l'article 63. de la faculté d'affranchir leurs forêts de tous droits d'usage en bois. F. 58, 111. 119. à la délibération, encourt une amende de cent francs au moins et de trois cents francs Fêlât et la possibilité des forêts, reconnus et conslalés par la même administration. — Les... | |
 | Agriculture - 1841 - 458 pages
...d'usage en bois. Art. 119. Les droits de pâturages, parcours, passage et glandéedans les bois de particuliers, ne pourront être exercés que dans...bois déclarées défensables par l'administration forestiere , et suivant l'état et la possibilité des forêts , reconnus et constatés par la même... | |
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Les droits de pâturage, parcours, panage et glandée dans les bois des particuliers, ne pourront être exercés que dans les parties de bois déclarées défensables par l'administration forestière, et suivant l'état et la possibilité des forêts,... 
