Code forestier: conféré avec la législation et la jurisprudence relatives aux forêts, ... |
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... commission de la Chambre des Députés . Exposé des motifs du projet du Code forestier , par M. le vicomte de Martignac , à la Chambre des Pairs . Rapport fait par M. le comte Roy , au nom de la commission de la Chambre des Pairs . II ...
... commission de la Chambre des Députés . Exposé des motifs du projet du Code forestier , par M. le vicomte de Martignac , à la Chambre des Pairs . Rapport fait par M. le comte Roy , au nom de la commission de la Chambre des Pairs . II ...
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... commission composée de magistrats , de jurisconsultes et d'administrateurs . Cette commission se livra à l'accomplissement de sa mission . avec zèle et avec persévérance . Elle comprit qu'elle devait concilier les besoins de tous avec ...
... commission composée de magistrats , de jurisconsultes et d'administrateurs . Cette commission se livra à l'accomplissement de sa mission . avec zèle et avec persévérance . Elle comprit qu'elle devait concilier les besoins de tous avec ...
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... commission . Cette immense collection de matériaux a été classée , divisée , appliquée à chaque partie du Code projeté ; une nouvelle discussion s'est établie sur chacune de ses dispositions , et d'importantes modifications ont été ...
... commission . Cette immense collection de matériaux a été classée , divisée , appliquée à chaque partie du Code projeté ; une nouvelle discussion s'est établie sur chacune de ses dispositions , et d'importantes modifications ont été ...
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... Commission qui devait se réunir chaque année dans chaque département pour fixer , d'après les prix courans du commerce , la valeur réelle des bois.` $ 70 $ 9 Des réflexions ultérieures ont fait abandonner cette combinaison : il a paru ...
... Commission qui devait se réunir chaque année dans chaque département pour fixer , d'après les prix courans du commerce , la valeur réelle des bois.` $ 70 $ 9 Des réflexions ultérieures ont fait abandonner cette combinaison : il a paru ...
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... Commission chargée de l'examen du Projet de Code forestier , par M. le baron FAVART DE LANGLADE , à la Chambre des Députés , le 12 mars 1817 . 1 . ' ' MESSIEURS , " T I T , Bless N GC1 1..8.5 . UBIT LOG al La Commission que vous avez ...
... Commission chargée de l'examen du Projet de Code forestier , par M. le baron FAVART DE LANGLADE , à la Chambre des Députés , le 12 mars 1817 . 1 . ' ' MESSIEURS , " T I T , Bless N GC1 1..8.5 . UBIT LOG al La Commission que vous avez ...
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Common terms and phrases
accordée actes adjudicataires administration adopté agens ajouté amende ANNOTATIONS août arbres arrêt article aura autorisation avril bestiaux bois bois de l'État bois et forêts cantonnement Cassation Chambre des députés charge civil Code commission communes condamnation conformément conseil conservation considérations constater contraventions coupes Cour d'après d'usage décision déclaration décret délit délits demande déterminé devant dispositions doit doivent domaine donner établi établissemens publics fixé fonds forêts frais gardes gén général Gouvernement Idem intérêts jour jugement l'administration forestière l'amende l'art l'article l'État l'exercice l'ordonnance de 1669 législation lieu lois marine mars matière ment Messieurs ministre des finances mois mots moyens nature nécessaire novembre Ordonnance paiement paragraphe particuliers peine pensé peuvent porte pourra pourront préfet première présent procès-verbal projet prononcée proposé propriétaire propriété qu'un question raison Rapport régime règles relatives résulte s'il section septembre sera seront seulement soumis suivant termes tion titre Trait tribunaux trouve usagers vente
Popular passages
Page 137 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT.
Page 372 - L'exception préjudicielle ne sera admise qu'autant qu'elle sera fondée, soit sur un titre apparent, soit sur des faits de possession équivalents, personnels au prévenu et par lui articulés avec précision...
Page 426 - Néanmoins les condamnés qui justifieront de leur insolvabilité, suivant le mode prescrit par l'article 420 du code d'instruction criminelle, seront mis en liberté après avoir subi quinze jours de détention, lorsque l'amende et les autres condamnations pécuniaires n'excéderont pas quinze francs.
Page 368 - Nul ne sera admis, à peine de nullité, à faire preuve par témoins outre ou contre le contenu aux procès-verbaux ou rapports des officiers de police ayant reçu de la loi le pouvoir de constater les délits ou les contraventions jusqu'à inscription de faux.
Page 426 - Les individus contre lesquels la contrainte par corps aura été prononcée pour raison des amendes et autres condamnations et réparations pécuniaires, subiront l'effet de cette contrainte, jusqu'à ce qu'ils aient payé le montant dcsdites condamnations, ou fourni une caution admise par le receveur des domaines , ou en cas de contestation de sa part, déclarée bonne et valable par le tribunal de l'arrondissement.
Page 141 - Nul ne peut exercer l'emploi de garde-pêche, s'il n'est âgé de vingt-cinq ans accomplis. (Code forestier, art. 3.) Art. 7. Les préposés chargés de la surveillance de la pêche ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté serment devant le tribunal de première instance de leur résidence, et avoir fait enregistrer leur commission et l'acte de prestation de leur serment au greffe des tribunaux dans le ressort desquels ils devront exercer leurs fonctions. Dans le cas d'un changement...
Page 200 - Le breveté qui n'aura pas acquitté son annuité avant le commencement de chacune des années de la durée de son brevet ; 2° Le breveté qui n'aura pas mis en exploitation sa découverte ou invention en France, dans le délai de deux ans, à dater du jour de la signature du brevet, ou qui aura cessé de l'exploiter pendant deux années consécutives, à moins que, dans l'un ou l'autre cas, il ne justifie des causes de son inaction ; 3°...
Page 239 - Le troupeau de chaque commune ou section de commune devra être conduit par un ou plusieurs pâtres communs , choisis par l'autorité municipale : en conséquence, les habitans des communes...
Page 346 - Les fonctionnaires dénommés en l'article précédent ne pourront se refuser à accompagner sur-le-champ les gardes, lorsqu'ils en seront requis par eux pour assister à des perquisitions. Ils seront tenus, en outre, de signer le procès-verbal du séquestre ou de la perquisition faite en leur présence ; sauf au garde, en cas de refus de leur part, à en faire mention au procès-verbal.
Page 293 - Les droits de pâturage, parcours, panage et glandée dans les bois des particuliers, ne pourront être exercés que dans les parties de bois déclarées défensables par l'administration forestière, et suivant l'état et la possibilité des forêts, reconnus et constatés par li même administration.
Bibliographic information
| Title | Code forestier: conféré avec la législation et la jurisprudence relatives aux forêts, ... Volume 1 of Code forestier: conféré avec la législation et la jurisprudence relatives aux forêts, L. Gagneraux |
| Author | L. Gagneraux |
| Publisher | Lagier, 1827 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 11 Jun 2007 |
| Length | 446 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |