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PLUSIEURS Ouvrages sur le Code forestier viennent d'être simultanément publiés. Tous sans doute ont leur mérite particulier cependant on s'aperçoit aisément qu'ils ont été faits avec bien de la précipitation; car aucun ne contient l'état des localités qui, aux termes de l'art. 135 du Code, sont exemptes du droit de martelage pour la marine. Cet état, approuvé par le Roi, le 26 août 1827, a été inséré, quelques jours après l'approbation, au no 183 du Bulletin des lois. Aucun non plus n'a publié le cahier des charges pour les ventes des coupes de bois royaux de l'ordinaire de 1828, quoique ce document fût d'autant plus important à connaître, qu'il présente, de la part de l'administration forestière, la première application des principes du Code.

D'un autre côté, on sait que la juridiction spéciale, créée par l'ordonnance de 1669, embrassait à la fois les forêts, la chasse et la pêche, tandis que le Code forestier ne s'applique qu'aux forêts aussi, jusqu'à ce jour, dans les différens recueils nés de sa publication, les auteurs de ces ouvrages ne se sont également occupés que des forêts.

Pour nous, au contraire, au lieu de borner notre travail à cet objet unique, nous avons cru faire une chose utile en l'étendant aux deux autres objets, c'est-à-dire, à la chasse et à la pêche, et même aux arbres plantés sur les routes. Soit par habitude ou autrement, nous avous trouvé une corrélation si grande entre les uns et les autres, que nous n'avons pas balancé à les réunir

dans le même ouvrage,

Nous avons donc reproduit en entier la célèbre ordonnance de Louis XIV, qui contient diverses dispositions relatives à la chasse et à la pêche, et qui, d'ailleurs, en ce qui concerne les forêts, continuera d'être appliquée à tous les droits acquis. Comme monument, surtout, il nous a paru qu'elle devait naturellement être placée à côté même du Code forestier, pour mettre le lecteur à portée de juger de la différence des besoins de chacune des deux époques où ces deux lois ont été publiées.

Dans l'intention de classer avec ordre un aussi grand nombre de documens, nous les avons divisés en quatre parties principales ; ensuite chaque partie a été subdivisée en sections selon la nature des matières, dont l'ensemble contient sans omission tous les actes législatifs, décrets, ordonnances, réglemens, dé

cisions judiciaires ou administratives qui s'y rapportent; de manière que chaque partie se trouve composée ainsi qu'il suit :

PREMIÈRE PARTIE.

CODE FORESTIER.

Ire SECTION.

MOTIFS ET RApports.

Exposé des motifs du projet de Code forestier, par M. le vicomte de Martignac, ministre d'État, commissaire du Roi, à la Chambre des Députés.

Rapport fait par M. Favard de Langlade, au nom de la commission de la Chambre des Députés.

Exposé des motifs du projet du Code forestier, par M. le vicomte de Martignac, à la Chambre des Pairs.

Rapport fait par M. le comte Roy, au nom de la commission de la Chambre des Pairs.

II SECTION.

CODE FORESTIER,

Annoté, sous chaque article, non-seulement de la discussion aux deux Chambres, mais encore de toutes les dispositions législatives, judiciaires et administratives, qui ont paru avoir de la corrélation avec les dispositions dont il est composé, ainsi que des opinions des auteurs d'après les lois et la jurisprudence antérieures au Code.

III SECTION,

ORDONNANCE D'EXÉCUTION

Rendue le 1er août 1827, et annotée également, sous chaque article, de citations puisées dans les réglemens antérieurs, et de rapprochemens entre l'ancienne et la nouvelle législation.

IVe SECTION.

CAHIER DES CHARGES

Pour la vente des coupes de bois royaux de l'ordinaire de 1828, approuvé par le ministre des finances le 3 septembre 1827, et contenant des renvois aux articles du Code.

APPENDICE AU CODE FORESTIER.

PRÉCIS DES LOIS RELATIVES AUX ARBRES PLANTÉS

S. 1er. §. 2.

SUR LES ROUTES.

SECTION UNIQUE.

Lois antérieures à la révolution.

Lois rendues pendant la révolution.

§. 3. Lois intervenues depuis, sur les plantations, avec des notes puisées dans la jurisprudence des tribunaux et des corps administratifs.

SECONDE PARTIE.

ANCIENNE LÉGISLATION CONCERNANT LES FORÊTS.

Ire SECTION.

ORDONNANCE DE LOUIS XIV,

Sur le fait des Eaux et forêts, donnée au mois d'août 1669. IIe SECTION.

TABLEAU CHRonologique ET ANALYTIQUE

Des lois forestières depuis 1789 jusqu'en 1827, avec l'indication des sources où se trouve le texte de chaque loi citée.

TROISIÈME PARTIE.

DE LA CHASSE, DES PERMIS DE PORT D'ARMES
ET DE LA LOUVETERIE.

Ire SECTION..

DE LA CHASSE, Des Poudres de chasse, et des GARDES
CHAMPÊTRES.

Ser.Lois relatives à la chasse, depuis le mois d'août 1789 jusqu'à ce jour, annotées, sous chaque article, comme on l'a fait pour le Code forestier, du sommaire de tous les arrêts et de toutes les décisions sur cette matière.

§. 2.

--

Réglemens concernant la vente des poudres de chasse, également annotés.

§. 3. Réglemens concernant la nomination et la révocation des gardes champêtres, aussi accompagnés de notes.

IIe SECTION.

DU PORT D'ARMES ET DES PERMIS DE PORT D'ARMES DE CHASSE.

S. 1er. Déclaration du Roi, du 23 mars 1728, et réglemens postérieurs, sur la faculté de porter des armes en voyage. De nombreuses citations sont placées sous ces réglemens pour les mettre en concordance les uns avec les autres.

§. 2.

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Réglemens concernant les permis de port d'armes de chasse, avec des notes recueillies dans les documens administratifs et dans les décisions des tribunaux.

IIIe SECTION.

DE LA LOUVETERIE.

Réglemens relatifs aux chasses dans les forêts dépendant du domaine de l'État : ainsi qu'à l'organisation de la louveterie, et à la destruction des loups. Au moyen de diverses annotations, ces réglemens sont mis en concordance les uns avec les autres.

QUATRIÈME PARTIE.

DE LA PÊCHE FLUVIALE.

SECTION UNIQUE.

Lois concernant la faculté ou la prohibition de pêcher dans les fleuves et rivières navigables. Ces lois sont placées dans leur ordre chronologique, et apostillées, sous chaque article, des arrêts de la cour de cassation et des décisions qui les ont appliquées ou expliquées.

TABLE.

Une Table générale et alphabétique des matières termine l'ouvrage et le tome second.

Il est sans doute inutile d'entrer dans de plus grands développemens pour prouver que cet ouvrage n'est point la copie de ceux que la circonstance a fait naître : mais nous ne devons pas laisser ignorer qu'ayant déposé le nombre d'exemplaires exigés par la loi, nous emploierons tous les moyens nécessaires pour jouir entièrement de notre droit de propriété.

CODE FORESTIER.

I" SECTION.

Motifs et Rapports.

§ 1o.- EXPOSÉ des motifs du projet de Code Fores1er. tier, par M. le vicomte de MARTIGNAC, ministre, d'État, commissaire du Roi, à la Chambre des Députés, le 29 décembre 1826.

MESSIEURS,

Le Roi nous a ordonné de vous apporter un projet de Code Forestier.

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La conservation des forêts est l'un des premiers intérêts des sociétés, et, par conséquent, l'un des premiers devoirs des gouvernemens. Tous les besoins de la vie se lient à cette conservation : l'agriculture, l'architecture, presque toutes les industries, y, cherchent des alimens et des ressources que rien ne pourrait remplacer.

Nécessaires aux individus, les forêts ne le sont pas moins aux États c'est dans leur sein que le commerce trouve ses moyens de transport et d'échange; c'est à elles que les gouvernemens demandent des élémens de protection, de sûreté et de gloire.

Ce n'est pas seulement par les richesses qu'offre l'exploita1re PART.

I

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