| France - Law - 1814 - 474 pages
...pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...et, en son absence , par un pair nommé par le Roi. TQO. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance.... | |
| France constitutions - 1814 - 72 pages
...ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans , et voix deliberative à trente ans seulement. ai). La chambre des pairs est présidée par le chancelier..., en son absence , par un pair nommé par le Roi. 3o. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance.... | |
| Charles Comte - 1814 - 564 pages
...ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente ans Seulement. 20.. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...et, en son absence , par un pair nommé par le Roi, 30. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par. le droit de leurnais-r... | |
| 1814 - 418 pages
...ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix délihérative à trente ans seulement. iij. La chambre des pairs est présidée par le chancelier..., en son absence , par un pair nommé par le Roi. 30. Les membres de la famille royale et les Princes dn sang sont pairs parle droit de leur naissance... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...ont entrée dans la chambre i vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. , 39. La chambre (des pairs est présidée par le chancelier...et, en son absence, par un pair nommé par le Roi. 30. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance.... | |
| France - 1814 - 648 pages
...chambre à vingtcinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La chambre des paire est présidée par le chancelier de France , et , en son absence , par un pair nommé par le Roi. 3o. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance... | |
| Nicolas Viton de Saint Allais - 1815 - 526 pages
...dèlibérative à trente ans seulement. 29. » La chambre des pairs est présidée par le chan» celier de France, et, en son absence, par un pair » nommé...» Les membres de la famille royale et les princes » du sang sont pairs par le droit de leur naissance ; u ils siègent immédiatement après le président,... | |
| France - 1818 - 568 pages
...ont entrée dans la chambre a vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement. 2p. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...France, et, en son absence, par un pair nommé par ,-'. .^O. Les, membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur... | |
| William Playfair - France - 1819 - 458 pages
...pairs ont entrée dans la chambre à vingt" cinq ans, et voix deliberative à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...et, en son absence, par un pair nommé par le roi. 30. Les membres de la famille royale, «t les princes dn sang, sont pairs par le droit de leur naissance.... | |
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