La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Part 1Chez Desenne, 1793 - France |
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Common terms and phrases
agens Anglois Armée des Pyrénées Armée du Nord Armée du Rhin assignats auront avoient avoit blique braves brigands brumaire campagnes canon Cercle Social charge citoyens comité d'instruction publique comité de salut commune connoissance connoître Convention nationale courage culte curé décade décret déja départemens Dieu différens district division doit enfans enfin ennemis étoient étoit fabrication fanatisme FEUILLE VILLAGEOISE fourrage frères frimaire général grains guerre habitans heures hommes instituteurs jour jusqu'à L'an second l'armée l'ennemi laine liberté livres loix long-tems Louis Capet maximum ment messes mesures mois morale Moselle municipalité n'étoit nombre pape patrie patriotes philosophie plante pommes de terre porte poste premier prêtres publique Quatrième année raison récolte religion représentans du peuple Répu Républicains République française reste révolution Rome rue du Théâtre-Français saint salpêtre salut public Sans-Culottes sera seront seul soldats superstition sur-tout systême tems tion Toulon toyen troupes vertus veuve Capet Vieux style
Popular passages
Page 272 - Il est expressément défendu à toute autorité et à tout fonctionnaire public de faire des proclamations , ou de prendre des arrêtés extensifs, limitatifs ou contraires au sens littéral de la loi, sous prétexte de l'interpréter ou d'y suppléer. A la Convention seule appartient le droit de donner l'interprétation des décrets, et l'on ne pourra s'adresser qu'à elle seule pour cet objet.
Page 567 - C'est une idée très généralement sentie, que toute la sagesse d'un gouvernement consiste à réduire le parti opposé à la Révolution et à rendre le peuple heureux aux dépens de tous les vices et de tous les ennemis de la liberté. C'est le moyen d'affermir la Révolution que de la faire tourner au profit de ceux qui la soutiennent et à la ruine de ceux qui la combattent.
Page 96 - République, sans aucun recours au tribunal de cassation ; en vertu du pouvoir à lui donné par l'article 2 d'un autre décret de la Convention, du 5 avril suivant, portant que l'accusateur public dudit tribunal est autorisé à faire arrêter, poursuivre et juger sur la dénonciation des autorités constituées, ou des citoyens. Expose que, suivant un décret de la Convention, du 1...
Page 106 - Marie-Antoinette d'Autriche, veuve de Louis Capet, estelle convaincue d'avoir coopéré à ces manœuvres et d'avoir entretenu ces intelligences ? 3° Est-il constant qu'il a existé un complot et conspiration tendant à allumer la guerre civile dans l'intérieur de la République ? 4°...
Page 275 - ... des domaines nationaux. Tout ce qui est relatif aux lois révolutionnaires , et aux mesures de gouvernement et de salut public, n'est plus de leur ressort. En conséquence...
Page 280 - Toute infraction à la loi, toute prévarication , tout abus d'autorité , commis par un fonctionnaire public , ou par tout autre agent principal et inférieur du gouvernement et de l'administration civile et militaire , qui reçoivent un traitement, seront punis de cinq ans de fers et de la confiscation de la moitié des biens du condamné; et pour ceux non salariés, coupables des mêmes délits , la peine sera la privation du droit de citoyen pendant MX ans , et la confiscation du quart de leurs...
Page 272 - Il est également défendu aux autorités intermédiaires, chargées de surveiller l'exécution et l'application des lois, de prononcer aucune décision, et d'ordonner l'élargissement des citoyens arrêtés. Ce droit appartient exclusivement à la Convention nationale, aux comités de salut public et de sûreté générale, aux...
Page 273 - Convention les agens nationaux et tout autre fonctionnaire public chargé personnellement de la surveillance ou de l'application des lois, pour les faire punir conformément aux dispositions portées dans le présent décret.
Page 156 - Convention nationale décrète l'impression dy rapport du Comité d'instruction publique, l'autorise à correspondre avec les armées, les autorités constituées et les sociétés populaires, pour recueillir les traits de vertu qui honorent le plus l'humanité. Ces traits seront présentés avec la simplicité qui leur est propre et sans ornement. Le Comité les publiera à mesure que la correspondance lui en fournira les moyens, et par numéros, afin de pouvoir en former un recueil, dans l'esprit...
Page 280 - Les fonctionnaires publics , ou tous autres agens soumis à une responsabilité solidaire , et qui auront averti la Convention du défaut de surveillance exacte, ou de l'inexécution d'une loi, dans le délai de quinze jours, seront exceptés des peines prononcées par ce décret.