Droit et liberté: L'enfant né hors mariage; recherche de la paternité |
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admis adultérin ou incestueux aliments articles bâtard brumaire cause christianisme Code Napoléon cœur comité de législation concubinage condamné conscience constater consul Cambacérès contrat d'apprentissage coupable de viol crime d'enfants déclaration décrétale Diane de Poitiers donner Émile de Girardin enfants adultérins enfants légitimes enfants naturels enfants nés enfants reconnus enfants trouvés exception existe faiblesse famille fants femme fille flétri grossesse héritiers directs homme hospices juge juridique jurisconsultes justice l'Appendice l'article l'auteur l'enfant légitime l'enfant naturel l'esclavage l'esprit l'état l'histoire l'homme l'idée législation liberté lois mariage seront tenus Maurice Block maxime Virgini parturienti ment Michelet mœurs moral naissance naturels non reconnus nés hors mariage nombre des enfants paternité pénal poëte possible pré premier consul présomption judiciaire présomption légale présomption Pater preuve contraire principe privés d'état civil prostitution prouver public question rapt rechercher son père règle Révolution sacrement saint scandale serait seul sociale société somption statistique suffit d'aimer tion turel
Popular passages
Page 41 - Il est si beau l'enfant, avec son doux sourire. Sa douce bonne foi, sa voix qui veut tout dire, Ses pleurs vite apaisés, Laissant errer sa vue étonnée et ravie, Offrant de toutes parts sa jeune âme à la vie Et sa bouche aux baisers!
Page 122 - ... de la vie ou mort de son enfant lors de l'issue de son ventre, et après se trouve l'enfant avoir été privé tant du saint sacrement de baptême que sépulture publique et accoutumée, soit telle femme tenue et réputée d'avoir homicide son enfant.
Page 134 - ... ont rédigé cette charte mémorable , monument éternel des droits des hommes et des citoyens. » Quant à l'autorité des coutumes , que l'on a voulu présenter comme le résultat de la volonté générale , serait-il nécessaire de dire qu'elles furent l'ouvrage de ceux qu'une longue suite d'abus...
Page 122 - ... atteinte et convaincue d'avoir celé, couvert et occulté tant sa grossesse que son enfantement, sans avoir déclaré l'un ou l'autre et avoir...
Page 12 - Pendant son enfance , une femme doit dépendre de son père ; pendant sa jeunesse , elle dépend de son mari ; son mari étant mort, de ses fils; si elle n'a pas de fils , des proches parents de son mari , ou , à leur défaut , de ceux de son père ; si elle n'a pas de parents paternels , du souverain; une femme ne doit jamais se gouverner à sa guise.
Page 140 - Néanmoins, en cas de mort de la mère avant la publication du Code, la reconnaissance du père, faite devant un officier public , suffira pour constater à son égard l'état de l'enfant né hors du mariage et le rendre habile à lui succéder. XII. II en sera de même dans le cas où la mère serait absente, ou dans l'impossibilité absolue de confirmer par son aveu la reconnaissance du père.
Page 139 - Pour être admis à l'exercice des droits cidessus, dans la succession de leur père décédé, les enfants nés hors du mariage seront tenus de prouver leur possession d'état. Cette preuve ne pourra résulter que de la représentation d'écrits publics ou privés du père, ou de la suite des soins donnés, à titre de paternité et sans interruption, tant à leur entretien qu'à leur éducation.
Page 140 - ... leur sera seulement accordé, à titre d'aliments, le tiers en propriété de la portion à laquelle ils auraient droit s'ils étaient nés dans le mariage.
Page 133 - Avant de prendre une dernière résolution sur cette intéressante matière vous avez voulu entendre encore une fois votre comité de législation. Il vient aujourd'hui vous rendre compte de son opinion et des motifs qui l'ont déterminée. » On vous a dit : Le droit de succession n'est point un droit naturel ; l'exécution de la loi ne commence que du jour où elle a été publiée...
Page 123 - Si autres qui regardent l'intérêt particulier de nos Sujets ; à quoi ils ajoutent encore que nous avons bien voulu étendre cette règle à nos propres affaires , en ordonnant par notre Déclaration du 16 Décembre 1698 , que les publications qui fe feroient pour nos intérêts ne fe...