Compendium of Environmental Laws of African Countries, Volume 5

activités animaux annuel application arrêté du Ministre Article autorisation autres Bamingui Board Brazzaville Burkina Faso CHAPITRE chasse chemical or pesticide Chemicals and Pesticides ci-dessus classées compétents conformément conseil des ministres contrat d'aménagement d'une amende Dalasis décision décret définis délai deux Directeur dispositions doivent dommages droits d'usage Eaux et Forêts été Ethiopia être fait faune fisheries fishing fixées forest forestière Gambia grumes Hazardous Chemicals infractions interdit Interzonal issued jouissance jours jusqu'à l'Administration l'article l'Environnement l'Etat l'exploitation l'objet Land Committee lease Lesotho licence lieu matière Ministre chargé mois naturelles par le parcs peines périmètre permis person Pesticides Control petroleum peut être portant pourra Préfet présente loi Président prévues Proclamation produits propriétaire protégés provisions publique qu'il registration réglementation Regulations République réserve restricted pesticides rive droite rive gauche rivière s'il saisie Schedule sera seront sont spécialités subsection suivant terres territoire tion titre titulaire tout travaux vessel visés zones