 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Navigation des rivières. 108. Les Puissances dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable , s'engagent...qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront, à cet elfet, des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...précis de l'article huitième du tiait<* d'Utrecht. Les puissances dont les état» font sépare ou traversés par une même rivière navigable. s'engagent..., tout ce qui a rapport à la navigation de cette ririère. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois après... | |
 | 1815 - 420 pages
...séparent ou traversent différons états. Art. I e *. LES puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent...régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à sa navigation. Eljes nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...l'article huitième du traité d'Utrecht* li V Art. i08. Les puissances dont les. états sont séparés ou traversés par > une même rivière navigable -, s'engagent...régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport ît la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...états. ,- Art. Ier. LES puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même riviere navigable , s'engagent à régler, d'un commun accord , tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...GÉNÉRALES. Art. 108. si • Navigation des rivièreSi • Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent...qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuni' ront au plus tard six mois après la... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Navigation des rivières. 108. Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent...qui a rapport, à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois après la tin... | |
 | 1815 - 420 pages
...les états sont séparé» ou traversés par une m^rne rivière navigable , s'engagent à, ré. gler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires , qui se réuniront au plus tard six mois après la fia... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 674 pages
...puissances dont les étals sont séparéson traversés par une même rivière navigable, régleront d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Article 108. La navigation de ces rivières sera nécessairement libre, sauf les réglemens de police.... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 656 pages
...puissances dont les élats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, régleront d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Article 108. La navigation de ces rivières sera nécessairement libre, sauf les réglemeus de police.... | |
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Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. 
