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" Enjoint auxfubflituts dit procureur général du Roi d'y tenir la main & d'en certifier la cour dans un mois , Jùi- "
La culture et le commerce des grains en France: avec des observations sur le ... - Page 22
1776
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Réflexions des interessées sur la Constitution du Pape Clement XI, qui ...

J D. F - 1714 - 430 pages
...Bailliages & Senelchauffées du Reflbrt , pour être lûes , publiées & regîtrées: Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main & d'en certifier la Cour dans un mois ; fans approbation des Décrets non reçûs dans le Royaume, énoncez dans ladite Conftitution...
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Relations de la Louisiane, et du fleuve Mississipi. [With] Recueil d'arrests ...

Jean Frédéric Bernard - 1720 - 834 pages
...& régiftrées , & affichées par tout où befoin fera. Enjoint aux Subftituts du Procureur General du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois, fuivant l'Arrelt de ce jour. A Paris en Parlement, le vingt Janvier mil fept cens dix-neuf....
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Memoires concernans la prohibition d'évoquer les decrets d ..., Volume 4

Louis Froland - France - 1722 - 546 pages
...Reffjrt , ponr y être lues , publiées & regijlrées: Enjoint aux Subftituts du Procureur General du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant FArreft de ce jour. A Paris en Parlement le dott^e Juillet mil fept cens deux. Signé...
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Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles ...

Michel Du Perray - 1748 - 602 pages
...& Sénéchauffées du Rcffort , pour y tire lues , publiées & regtftrées : Enjoint aux Snb/tituts du Procureur Général du Roi , d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le premier Septembre milfept cent huit....
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Mercure françias

1748 - 450 pages
...Sénéchauflee» du Refïort, pour y être Mes , publiées , enregiftrées .& affichées. Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois. Fait en Parlement le tj Juin 1748. Signé , DUF R. AN c. Le fieur Houdemart , Marchand Proguifte...
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Mémoires de la régence, Volume 1

Poissens (chevalier de.) - France - 1749 - 394 pages
...Sénéchauffées du reftbrt, pour y être lues , publièes & régiftrées ; enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois. FAIT en Parlement, le Roi y féant en fon Lit de Juftice, le douzième Septembre mil fept...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...être pareillement enregiflrées C>- exécutées félon lear forme & teneur ; enjoint au Subflitut du Procureur Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans le mois fuivant l'arrêt de ce jour. Fait à Douay en Parlement le fept Juillet milfept cens vingt-quatre....
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 702 pages
...Bailliages & Sénéchauffées du Refort , pour y être lue , publiée & regtflrée. Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main <& d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant l'Arrêt de ее jour. A Paris , en Parlement, le 21 Août 1745. Si¿*é , DUPR en...
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Histoire de la Louisiane,: contenant la découverte de ce vaste ..., Volume 1

Le Page du Pratz - Ethnology - 1758 - 406 pages
...envoyées aux Bailliages & Séné-, chauffés du Report , pour y être lues , publiées & régiftrées ; Enjoint aux SubJlituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, Gr d'en certifier la Cour dans un mois. A Paris en Parlement, 2e jîx Septembre mil fept cens dix-fept....
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Nouveau commentaire sur les ordonnances des mois d'août 1669 ..., Volumes 1-2

Daniel Jousse - Administrative law - 1761 - 604 pages
...û" iténéchaiijfiej du Rtjjort , pour y étri ime , publiée (f regifrée : Enjoint aux SuiJKattt du. Procureur Général du. Roi d'y tenir la main , & d'en, certifier la Cour dans le mait,fuivajtt r Arrêt de ce jour. A Paru en Parlement le dtutjt mil Jèpt cent cinquante-oeuf. Signé,...
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