La culture et le commerce des grains en France: avec des observations sur le commerce qu'en fait la Ville de Marseille..J. Mossy, 1776 |
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... trouver en France , que le Confeil , par décifion du 25 décembre 1764 , permet aux navires efpagnols de char- ger des grains en France ; & de les exporter à l'étranger , fans qu'ils puif- fent trouver aucun obftacle ; ils font à l ...
... trouver en France , que le Confeil , par décifion du 25 décembre 1764 , permet aux navires efpagnols de char- ger des grains en France ; & de les exporter à l'étranger , fans qu'ils puif- fent trouver aucun obftacle ; ils font à l ...
Page 28
... qui fût confirmé par décifion du Confeil du 2 octobre 1765. Il n'y a pas de doute que cette Ville crut y trouver un avantage ; mais s'il y en avoit un pour ر l'Etat , la queftion eft difficile à ré- foudre 28 La Culture & le Commerce.
... qui fût confirmé par décifion du Confeil du 2 octobre 1765. Il n'y a pas de doute que cette Ville crut y trouver un avantage ; mais s'il y en avoit un pour ر l'Etat , la queftion eft difficile à ré- foudre 28 La Culture & le Commerce.
Page 58
... trouver quelque dédommage- ment , en les faifant paffer ailleurs . Ils n'en privoient pas le Royaume , puif- fi le befoin avoit été preffant , ans que , € en en auroit bien fû les arrêter payant leur jufte 5.8 La Culture & le Commerce.
... trouver quelque dédommage- ment , en les faifant paffer ailleurs . Ils n'en privoient pas le Royaume , puif- fi le befoin avoit été preffant , ans que , € en en auroit bien fû les arrêter payant leur jufte 5.8 La Culture & le Commerce.
Page 94
... trouver dans l'exé- cution de l'Arrêt du 14 Fé- vrier ci - deffus rapporté . PAr notre circulaire du 11 de ce mois , qui contenoit un exemplaire de l'Arrêt du 14 février dernier , nous vous avons rappellé les différens or- dres qui ont ...
... trouver dans l'exé- cution de l'Arrêt du 14 Fé- vrier ci - deffus rapporté . PAr notre circulaire du 11 de ce mois , qui contenoit un exemplaire de l'Arrêt du 14 février dernier , nous vous avons rappellé les différens or- dres qui ont ...
Page 139
... trouver très - bon qu'on le critique , ce que les autres auteurs ne fouffrent gueres . F. d . V. S. d . F , & T. G. o . d . R. 2 Janvier 1775 . Les lettres au nombre de douze qui fervent de fignature font pour faire connoître à fes ...
... trouver très - bon qu'on le critique , ce que les autres auteurs ne fouffrent gueres . F. d . V. S. d . F , & T. G. o . d . R. 2 Janvier 1775 . Les lettres au nombre de douze qui fervent de fignature font pour faire connoître à fes ...
Common terms and phrases
14 février Abbé Terray acquits à caution affurer ainfi Amirautés ARREST DU CONSEIL auffi auroit avoit befoin bleds bureau c'eft c'eſt caufe ceffe commerce des grains Commiffaires départis Confeil d'Etat Confeillers conféquence confidérables défenfes deftination denrée difette Enjoint étoient étoit exécutée felon Extrait des Regiftres fans fecours feigle feil fera feroient fes fujets fes peuples feul fieurs Intendans foient foit fon Confeil fon Royaume forme & teneur fous fouvent fubfiftance fuivant fur les grains Garde des Sceaux grains & farines grains étrangers gratification habitans jufqu'à Juges de Police l'Arrêt l'étranger ladite lefdits lefdits grains lefquels lorfque Majefté Marfeille Marſeille Meffieurs mil fept cent Miniftre n'eft néceffaire négocians ordonné & ordonne orges Oui le rapport paroiffes payer penfer perfonnes plufieurs Police Port de Saint-Jean-de-Luz ports du Royaume pourroit préfent Arrêt Préfidens Provence Provinces puiffe quantité quintal rapport du fieur Regiftres du Confeil s'eft tenir la main tion tranfport des grains Turgot Verfailles
Popular passages
Page 283 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine „ fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous...
Page 16 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel.
Page 18 - LOuis par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos amés & féaux Confeillers les...
Page 158 - Terray , confeiller ordinaire au confeil » royal , contrôleur général des finances ; le roi » étant en fon confeil , a ordonné & ordonne » ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. » Les arrêts du confeil des 18 mai 1697 , & » 4 mars 1717 , feront exécutés fuivant leur » forme & teneur ; en conféquence , fait fa ma...
Page 170 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Page 147 - d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Page 280 - Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour au mois.
Page 177 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 278 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 22 - Enjoint auxfubflituts dit procureur général du Roi d'y tenir la main & d'en certifier la cour dans un mois , Jùi-