La culture et le commerce des grains en France: avec des observations sur le commerce qu'en fait la Ville de Marseille..J. Mossy, 1776 |
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... payer aucuns droits : Et ils ne feront affujettis à payer les droits portés dans l'article précédent , que dans le cas où lefdites denrées feroient introduites pour la confommation des habitans de notre Royaume , ou après lexpiration du ...
... payer aucuns droits : Et ils ne feront affujettis à payer les droits portés dans l'article précédent , que dans le cas où lefdites denrées feroient introduites pour la confommation des habitans de notre Royaume , ou après lexpiration du ...
Page 37
... payer que les droits impofés à la fortie par les Lettres Patentes du 7 novembre 1764 ; & par décifion du premier octobre 1768 , cette modé◅ ration fut étendue fur les feigles méreils , légumes & tous les grains qui entrent dans le ...
... payer que les droits impofés à la fortie par les Lettres Patentes du 7 novembre 1764 ; & par décifion du premier octobre 1768 , cette modé◅ ration fut étendue fur les feigles méreils , légumes & tous les grains qui entrent dans le ...
Page 42
... payer aucuns droits , en juftifiant de leur origine étrangere . III . Veut Sa Majefté qu'il foit payé une grati fication à tous les négocians qui auront fait venir des grains de l'étranger dans le Royau me , dans les époques ci ...
... payer aucuns droits , en juftifiant de leur origine étrangere . III . Veut Sa Majefté qu'il foit payé une grati fication à tous les négocians qui auront fait venir des grains de l'étranger dans le Royau me , dans les époques ci ...
Page 45
... payer comme froment , ce feroit trop , & de ne la payer que comme feigle , ce ne feroit pas affez . Pour ré- foudre la difficulté , on s'adreffa au Con- feil qui décida le 27 décembre 1768 que la gratification fur le méteil fe- roit ...
... payer comme froment , ce feroit trop , & de ne la payer que comme feigle , ce ne feroit pas affez . Pour ré- foudre la difficulté , on s'adreffa au Con- feil qui décida le 27 décembre 1768 que la gratification fur le méteil fe- roit ...
Page 54
... payer les impo- fitions . Le Parlement , qui avoit inté- rêt que l'ancien ufage ne fût pas trou- blé , d'autant mieux qu'il n'y avoit aucun ordre pour l'anéantir , rendit- Arrêt le 3 octobre 1770 , portant inhi . 3 : & " bitions ...
... payer les impo- fitions . Le Parlement , qui avoit inté- rêt que l'ancien ufage ne fût pas trou- blé , d'autant mieux qu'il n'y avoit aucun ordre pour l'anéantir , rendit- Arrêt le 3 octobre 1770 , portant inhi . 3 : & " bitions ...
Common terms and phrases
14 février Abbé Terray acquits à caution affurer ainfi Amirautés ARREST DU CONSEIL auffi auroit avoit befoin bleds bureau c'eft c'eſt caufe ceffe commerce des grains Commiffaires départis Confeil d'Etat Confeillers conféquence confidérables défenfes deftination denrée difette Enjoint étoient étoit exécutée felon Extrait des Regiftres fans fecours feigle feil fera feroient fes fujets fes peuples feul fieurs Intendans foient foit fon Confeil fon Royaume forme & teneur fous fouvent fubfiftance fuivant fur les grains Garde des Sceaux grains & farines grains étrangers gratification habitans jufqu'à Juges de Police l'Arrêt l'étranger ladite lefdits lefdits grains lefquels lorfque Majefté Marfeille Marſeille Meffieurs mil fept cent Miniftre n'eft néceffaire négocians ordonné & ordonne orges Oui le rapport paroiffes payer penfer perfonnes plufieurs Police Port de Saint-Jean-de-Luz ports du Royaume pourroit préfent Arrêt Préfidens Provence Provinces puiffe quantité quintal rapport du fieur Regiftres du Confeil s'eft tenir la main tion tranfport des grains Turgot Verfailles
Popular passages
Page 283 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine „ fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous...
Page 16 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel.
Page 18 - LOuis par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos amés & féaux Confeillers les...
Page 158 - Terray , confeiller ordinaire au confeil » royal , contrôleur général des finances ; le roi » étant en fon confeil , a ordonné & ordonne » ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. » Les arrêts du confeil des 18 mai 1697 , & » 4 mars 1717 , feront exécutés fuivant leur » forme & teneur ; en conféquence , fait fa ma...
Page 170 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Page 147 - d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Page 280 - Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour au mois.
Page 177 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 278 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 22 - Enjoint auxfubflituts dit procureur général du Roi d'y tenir la main & d'en certifier la cour dans un mois , Jùi-