La culture et le commerce des grains en France: avec des observations sur le commerce qu'en fait la Ville de Marseille..J. Mossy, 1776 |
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... dernier , feront exécutées felon leur forme & teneur ; en conféquence , voulons qu'il ne puiffe être donné aucune atteinte à ladite circulation dans l'intérieur . II . Permettons auffi à tous nos fujets , de quelque qualité & condition ...
... dernier , feront exécutées felon leur forme & teneur ; en conféquence , voulons qu'il ne puiffe être donné aucune atteinte à ladite circulation dans l'intérieur . II . Permettons auffi à tous nos fujets , de quelque qualité & condition ...
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... dernier , qui permet la libre entrée & fortie des grains , graines , grenailles , fari- nes & légumes , à la charge d'un droit qui doit être perçu fur chacune defdites denrées , à l'entrée & à la fortie de ces denrées , que lefdits ...
... dernier , qui permet la libre entrée & fortie des grains , graines , grenailles , fari- nes & légumes , à la charge d'un droit qui doit être perçu fur chacune defdites denrées , à l'entrée & à la fortie de ces denrées , que lefdits ...
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... dernier & pourront les négocians qui les auront introduits , en faire telles deftinations & ufages que bon leur femblera , même les renvoyer à l'étranger , fans payer aucuns droits , en juftifiant de leur origine étrangere . III . Veut ...
... dernier & pourront les négocians qui les auront introduits , en faire telles deftinations & ufages que bon leur femblera , même les renvoyer à l'étranger , fans payer aucuns droits , en juftifiant de leur origine étrangere . III . Veut ...
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... mêñies , ni par perfonnes interpofées , fans avoir refti tué auparavant ladite gratification , fauf à re cevoir de nouveau dans le port de France qu ان . C ils feront introduits en dernier lieu , la gra- des grains en France . i 439.
... mêñies , ni par perfonnes interpofées , fans avoir refti tué auparavant ladite gratification , fauf à re cevoir de nouveau dans le port de France qu ان . C ils feront introduits en dernier lieu , la gra- des grains en France . i 439.
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... dernier lieu , la gra- tification ordonnée pour l'époque dans laquelle ils auront été introduits , conformément à l'article III . VII . Tous navires françois ou étrangers char- gés de grains & introduits dans les ports du Royaume ...
... dernier lieu , la gra- tification ordonnée pour l'époque dans laquelle ils auront été introduits , conformément à l'article III . VII . Tous navires françois ou étrangers char- gés de grains & introduits dans les ports du Royaume ...
Common terms and phrases
14 février Abbé Terray acquits à caution affurer ainfi Amirautés ARREST DU CONSEIL auffi auroit avoit befoin bleds bureau c'eft c'eſt caufe ceffe commerce des grains Commiffaires départis Confeil d'Etat Confeillers conféquence confidérables défenfes deftination denrée difette Enjoint étoient étoit exécutée felon Extrait des Regiftres fans fecours feigle feil fera feroient fes fujets fes peuples feul fieurs Intendans foient foit fon Confeil fon Royaume forme & teneur fous fouvent fubfiftance fuivant fur les grains Garde des Sceaux grains & farines grains étrangers gratification habitans jufqu'à Juges de Police l'Arrêt l'étranger ladite lefdits lefdits grains lefquels lorfque Majefté Marfeille Marſeille Meffieurs mil fept cent Miniftre n'eft néceffaire négocians ordonné & ordonne orges Oui le rapport paroiffes payer penfer perfonnes plufieurs Police Port de Saint-Jean-de-Luz ports du Royaume pourroit préfent Arrêt Préfidens Provence Provinces puiffe quantité quintal rapport du fieur Regiftres du Confeil s'eft tenir la main tion tranfport des grains Turgot Verfailles
Popular passages
Page 283 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine „ fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous...
Page 16 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel.
Page 18 - LOuis par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos amés & féaux Confeillers les...
Page 158 - Terray , confeiller ordinaire au confeil » royal , contrôleur général des finances ; le roi » étant en fon confeil , a ordonné & ordonne » ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. » Les arrêts du confeil des 18 mai 1697 , & » 4 mars 1717 , feront exécutés fuivant leur » forme & teneur ; en conféquence , fait fa ma...
Page 170 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Page 147 - d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Page 280 - Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour au mois.
Page 177 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 278 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 22 - Enjoint auxfubflituts dit procureur général du Roi d'y tenir la main & d'en certifier la cour dans un mois , Jùi-