La culture et le commerce des grains en France: avec des observations sur le commerce qu'en fait la Ville de Marseille..J. Mossy, 1776 |
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... la Police dudit com- merce intérieur , qui feront jugés les plus propres à concilier la liberté né- ceffaire , avec les précautions à pren dre pour empêcher les abus dans ledit commerce . IIL 52 La Culture & le Commerce.
... la Police dudit com- merce intérieur , qui feront jugés les plus propres à concilier la liberté né- ceffaire , avec les précautions à pren dre pour empêcher les abus dans ledit commerce . IIL 52 La Culture & le Commerce.
Page 88
... Juges . Fair au Confeil d'Etat du Roi , Sa Ma- jefté y étant , tenu à Verfailles le 14 février mil fept cent ... jugé convenable d'envoyer dans les Départemens de la Régie de la Ferme générale ; & je crois que je ne faurois mieux faire ...
... Juges . Fair au Confeil d'Etat du Roi , Sa Ma- jefté y étant , tenu à Verfailles le 14 février mil fept cent ... jugé convenable d'envoyer dans les Départemens de la Régie de la Ferme générale ; & je crois que je ne faurois mieux faire ...
Page 127
... Juges de Police , à tous les autres Officiers & à ceux des Seigneurs , de mettre aucun obf tacle à la libre circulation des grains . & farines de Province à Province ; d'en arrêter le tranfport , fous quel- que pretexte que ce foit ...
... Juges de Police , à tous les autres Officiers & à ceux des Seigneurs , de mettre aucun obf tacle à la libre circulation des grains . & farines de Province à Province ; d'en arrêter le tranfport , fous quel- que pretexte que ce foit ...
Page 152
... Juges de la Foi les Miniftres de l'Eglife à leur tour , en annonçant la parole de Dieu , & en inftruifant les Fideles , feront ref- pecter l'autorité des loix , entretiene dront les Peuples dans la foumiflion qu'ils doivent à leur ...
... Juges de la Foi les Miniftres de l'Eglife à leur tour , en annonçant la parole de Dieu , & en inftruifant les Fideles , feront ref- pecter l'autorité des loix , entretiene dront les Peuples dans la foumiflion qu'ils doivent à leur ...
Page 182
... fuivant la pra- tique ufitée dans les Amirautés du Royaume , auxquelles la connoiffance des avaries eft attribuée privative- ment à tous autres Juges par les ar 212 P ticles III & XV du titre H de l'Or 182 La Culture & le Commerce.
... fuivant la pra- tique ufitée dans les Amirautés du Royaume , auxquelles la connoiffance des avaries eft attribuée privative- ment à tous autres Juges par les ar 212 P ticles III & XV du titre H de l'Or 182 La Culture & le Commerce.
Common terms and phrases
14 février Abbé Terray acquits à caution affurer ainfi Amirautés ARREST DU CONSEIL auffi auroit avoit befoin bleds bureau c'eft c'eſt caufe ceffe commerce des grains Commiffaires départis Confeil d'Etat Confeillers conféquence confidérables défenfes deftination denrée difette Enjoint étoient étoit exécutée felon Extrait des Regiftres fans fecours feigle feil fera feroient fes fujets fes peuples feul fieurs Intendans foient foit fon Confeil fon Royaume forme & teneur fous fouvent fubfiftance fuivant fur les grains Garde des Sceaux grains & farines grains étrangers gratification habitans jufqu'à Juges de Police l'Arrêt l'étranger ladite lefdits lefdits grains lefquels lorfque Majefté Marfeille Marſeille Meffieurs mil fept cent Miniftre n'eft néceffaire négocians ordonné & ordonne orges Oui le rapport paroiffes payer penfer perfonnes plufieurs Police Port de Saint-Jean-de-Luz ports du Royaume pourroit préfent Arrêt Préfidens Provence Provinces puiffe quantité quintal rapport du fieur Regiftres du Confeil s'eft tenir la main tion tranfport des grains Turgot Verfailles
Popular passages
Page 283 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine „ fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous...
Page 16 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel.
Page 18 - LOuis par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos amés & féaux Confeillers les...
Page 158 - Terray , confeiller ordinaire au confeil » royal , contrôleur général des finances ; le roi » étant en fon confeil , a ordonné & ordonne » ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. » Les arrêts du confeil des 18 mai 1697 , & » 4 mars 1717 , feront exécutés fuivant leur » forme & teneur ; en conféquence , fait fa ma...
Page 170 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Page 147 - d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Page 280 - Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour au mois.
Page 177 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 278 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 22 - Enjoint auxfubflituts dit procureur général du Roi d'y tenir la main & d'en certifier la cour dans un mois , Jùi-