pour le méteil fera de dix fols cinq deniers, qui eft la moitié pour la premiere époque. La clarté même paroit fombre à des yeux troubles; rien ne peut être plus précifément énoncé que la gratification accordée par l'Arrêt du 31 octobre 1768. On fit naître cependant des difficultés ; ou plutôt on cherchoit à en faire naître pour les grains qui feroient envoyés de Marfeille dans le Royaume. Il eft évident que fi Marfeille avoit été dans la circulation, il auroit été ridicule de propofer d'accorder des gratifications pour les grains que la France en auroit fait venir; & que fi Marfeille éroit étranger pour le commerce des grains, & que l'Edir de juillet 1764,. n'y eût pas fon exécution, il ne devoit y avoir aucune difficulté à la laiffer jouir de la gratification qui étoit accordée pour l'introduction des grains étrangers dans le Royaume: pourquoi done fit-on un problême, fi elle devoit jouir de la gratification; le dira qui pourra le deviner; car il feroit' trop affligeant de penfer que c'eft une fuite des injuftes impreffions qu'un vil délateur avoit voulu donner du commerce de Marfeille, & qui mal

heureufement pour le bien du Royaume avoit été trop écouté. Quoiqu'il en foit, le Confeil, par décifion du 16 avril 1769, a ordonné que,, la gratification promife par l'Arrêt du 31 octobre 1768, eft due pour les bleds venus de l'étranger à Marfeille, depuis l'époque du 31 octobre, & portés de Marfeille dans. un autre port du Royaume, ent juftifiant de leur origine étrangere, & de l'époque de leur arrivée à

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Marseille. On ne manquera pas de demander pourquoi tant de précautions pour être affuré que les bleds chargés à Marseille, font véritablement des bleds étrangers, puifque Marseille eft étranger en voici la raison: Marseille a moins befoin des grains du Royaume, que le Royaume n'a befoin des grains que Marfeille tire de l'étranger; ainfi Marseille peut. fubfifter par les grains que lui fournit fon commerce; mais une vieille habitude des boulangers de cette ville à employer' par préférence les bleds du pays, & l'avantage que les cultivateurs de la Provence trouvent à échanger leur bled avec du bled étranger, à caufe de la différence du prix, trois char

ges du bled de Provence en produi-, fant quatre au moins de bled étranger, font caufe qu'il y a toujours eu une communication entre la ville de Marfeille & la Provence pour l'échange de leurs bleds, même dans le temps de la prohibition de la fortie du Royaume; ainfi, quoique le bled de Provence ne puifle fervir qu'à la boulangerie de Marfeille, par les précautions que prennent les Magiftrats qu'il ne foit employé qu'à cet ufage; labus cependant, qu'on pourroit en faire, a donné lieu à l'alfurance que requiert la décifion que je viens de rapporter, que le bled pris à Marseille, eft véritablement étranger.

Malgré tous les encouragemens que le Gouvernement ne ceffoit de donner pour attirer des grains étrangers en France & les précautions qu'on prenoit pour qu'il n'en pût pas fortir la frayeur augmentoit & le bled devenoit plus cher. Ce fut pour calmer les alarmes du peuple, que le Roi renouvella la défenfe, de fortic aucuns grains du Royaume; renouvella, la Déclaration du 25 mai 1763, pour, la liberté du commerce des grains 1. pour,

pour la libre circulation dans l'inté rieur du Royaume, & perimit que tous les grains étrangers qui y étoient venus, en pourroient librement fortir, à quelque prix que monta le bled.

Ꭺ Ꭱ Ꭱ Ꭼ Ꮪ Ꭲ DU CONSEIL D'ETAT

DU ROI,

Qui ordonne l'exécution de l'Edit du mois de Juillet 1764; en conféquence, fait défenfes, fous les peines portées par les ordonnances, de fortir aucuns grains, froment, feigle & orge du Royaume, foit par mer, foit par terre, jufqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par Sa Majesté.

Du 14 Juillet 1770.

Extrait des Regiftres du Confeil d'Etat.

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E Roi s'étant fait fucceffivement repréfenter en fon Confeil, l'état du prix auquel le bled-froment a été

Tome II.

C

porté dans les différentes Provinces de fon Royaume; Sa Majesté auroit reconnu que cette denrée, de premiere & indifpenfable néceffité, feroit parvenue dans toutes les Provinces au taux fixés par l'Edit du mois de Juillet 1764, pour en interdire la fortie qu'en conféquence, les bleds ont ceffé d'être exportés, foit en vertu de la difpofition dudit Edit, foit par des Ordonnances particulieres ; & que l'exportation n'en pourra recommencer que lorfqu'il plaira à Sa Majesté de l'ordonner. Sa Majefté a considéré › en même-temps que le prix du bled s'eft élevé dans plufieurs Provinces, à 3 un excès tel que fes fujets, dans lefdites Provinces, ont éprouvé des befoins dont les ordres qu'Elle a donnés, & les dépenfes qu'Elle a fait, n'ont pu les affranchir totalement: Qu'en pareille circonftance, le premier fecours devroit être apporté par les Provinces voifines, & ainfi de proche en proche, ce qui ne fe peut que par la plus grande liberté de la circulation & commerce du bled dans l'intérieur; d'où réfulte le double avantage de fecourir les Provinces dont les récoltes ont été mau