principaux Habitans des Paroiffes,
pour le paiement des Impofitions
Royales, excepté dans le cas de
rebellion, du 3 janvier 1775.
Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, qui
caffe les Ordonnances des Officiers
de la Sénéchauffée & Lieutenans-
Généraux de Police de la Rochelle,
des 9 & 10 Mars 1775 ; la premiere,
en ce qu'elle ordonne la vifite dans les
greniers des Grains venant de l'Etran-
ger; & la feconde, en ce qu'elle en
fufpend la vente fous le prétexte qu'ils
font avariés; du 7 avril 1775.
Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, qui
fufpend à Dijon, Beaune, Saint-
Jean-de-Lône & Montbard, la per-
ception des droits fur les Grains &
Farines tant à l'entrée defdites
villes que fur les marchés; du 22
avril 1775.
Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, qui
accorde des Gratifications à ceux qui
feront venir des Grains de l'Etran-
ger; du 24 Avril 1775. 198.
Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, qui
fufpend la perception du droit de
Minage dans la ville de Pontoife;
Et fait défenfes à toutes perfonnes