Graines graffes, propres à faire de l'huile Graines de lin, rabette, navette, colza & autres 3 f. 6 d. id. Les graines de jardin les droits ordinaires. On verra que dans la fuite, pour favorifer une plus grande importation, les droits d'entrée furent réduits. aux mêmes droits que ceux de fortie. Sortie du Royaume. La fortie eft permife par terre par tous les Bureaux, & par mer elle n'eft permifeque parles Ports dénommés dans l'Edit de juillet 1764, fur des vaiffeaux. françois ou efpagnols pour les bleds, feigles, méteils & farines, comme il a été déja rapporté. le froment Les feigles Les farines 7 d. le quintal. Les autres graines peuvent fortir par toutes fortes de Ports. & autres femblables. Graines de jardin le droit ordinaire. La pofition de Marfeille la rendant pays étranger, dès que l'exportation eft prohibée, & que la circulation a lieu dans le Royaume, pour prévenir les fraudes, on propofa de faire paffer des acquits à caution dans les quatre lieues limitrophes, pour affurer la destination des grains; mais cette précaution ne fut pas jugée néceffaire, les environs de Marfeille étant trop bien gardés, pour qu'il puiffe y avoir abus. La peur est une étrange maladie, qui va toujours croiffant, & qui, par les précautions qu'elle infpire, devient fouvent plus à craindre; l'image d'une difette faifoit déja pâlir les plus courageux; & pour en prévenir les fuites, on donna en 1767, les ordres les plus rigoureux pour veiller, que, fous prétexte de la circulation par mer d'un port du Royaume à l'autre, les grains ne fuffent portés à l'étranger, en trompant la vigilance des prépofés chargés de la vérification à l'arrivée defd. grains; la gêne augmenta fans qu'on pût découvrir les coupables qu'on foupçonnoit; enfin pour tranquillifer un peu le peuple, le miniftre ordonna le 13. octobre 1767, que les farines peu feroient comprifes dans la prohib tion des bleds, feigle's & méteils, même pour Macfeille, à l'exception de celles deftinées pour la fubfiftance des colonies françoifes de l'Amérique; cependant, foit qu'on voulût ránimer l'efpérance du peuple, foit qu'on crût qu'on ne tarderoit pas d'avoir une récolte qui nous mettroit en état de faire exécuter de nouveau l'Edit de juillet 1764, lè Roi, pour avoirune connoiffance plus particuliere de la régie des grains, jugea à propos de diftraire le droit de fortie du bail de fes Fermes, & d'en charger le feur Mirlavaud, ainfi qu'on verta par la lecture de l'Arrêt rendu à ce fujets ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI ༡ pour Qui commet le fieur de Mirlavaud recevoir le produit des droits de fortie, ordonnés par Edit du mois de juillet 1764, & fixés par les Lettres-Patentes du 7 Novembre fuivant, fur les Grains, Farines, Graines & Légumes, qui feront exportés du Royaume à l'Etranger. Du 4 Janvier 1768. Extrait des Regiftres du Confeil d'Etat. L E Roi ayant jugé à propos de diftraire du bail de fes fermes générales, qui commencera au premier octobre 1768, les droits de fortie, ordonnés par Edit du mois dé juillet 1764, & fixés par lettres-patentes du 7 novembre fuivant, fur les grains, farines, graines & légumes qui font exportés du royaume à l'étranger, & d'en faire faire une recette diftincte & féparée, par les receveurs defdites fermes, pour en être par eux compté ca la forme & maniere qui leur feroit pref |