l'Edit de 1764; mais le Miniftere, par des vues qu'il croyoit fans doute bonnes, quoiqu'elles ne puiffent jamais valoir les avantages qui réfulte de la liberté du commerce des grains, s'obtinoit à vouloir que Marfeille fût comprise dans la circulation du Royaume. Ce débat & ces altercations durerent plus de fix mois, jufqu'à ce qu'elle obtint fa demande. La voilà donc libre encore, & déclarée pays érranger, quant au commerce des grains; mais foit pique, foit une rigidité outrée, on prit les précau-i tions les plus rigoureufes pour la priver des grains du Royaume, tant par mer que par terre. Il fut ordonné à tous les Bureaux de ne laiffer fortir aucuns grains pour Marseille, & les gardes agiffoient avec une brutalité, comme s'il avoit agi d'un fecours qu'on auroit porté à l'ennemi. Il fallut bien prendre patience par force & fe contenter des bleds étrangers même pour la boulangerie, jufqu'à ce que le Parlement, fatigué des plaintes qu'on ne ceffoit de lui adreffer & du préjudice qui étoit caufé anx propriétaires des terres de Provence

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qui étoient forcés de conferver les bleds qu'ils recueilloient, au lieu qu'auparavant ils les changeoient avec du bled étranger, qui valoit beaucoup moins, puifque trois charges. leur en produifoient quatre; ce qui non-feulement favorifoit leur nourririture, mais encore contribuoit au paiement des impofitions dont les biens étoient chargés ; le Parlement dis-je, rendit Arrêt le 3 octobre 1770, portant inhibitions & défenses à toutes perfonnes de donner aucun trouble ni empêchement à ceux qui portent du bled à Marfeille.

ARRETS

魚

DU PARLEMENT,

Portant inhibitions & défenfes à toutes perfonnes de donner aucun trouble ou empêchement à ceux qui portent du Bled à Marfeille par les paffages accoutumés, depuis l'Edit de 1764, & de rien attenter au préjudice de la liberté de ce commerce, à peine de 3000 liv, d'amende & d'en être informé; Ordonne que la déclaration du 25 Mai 1763, fera exécutée felon Ja forme & teneur, & fait très-expreffes inhibitions & défenfes à tous les Officiers de Police d'aftreindre à aucunes formalités les particuliers qui font le commerce des Bleds, à peine d'interdiction, &c.

Extrait des Regiftres du Parlement.

LA Cour, les Chambres affemblées,

délibérant fur le rapport fait par MM.

les Commiffaires, du résultat de leur Affemblée du jour d'hier, les Gens du Roi ouis en leurs conclufions & confidérant que les titres les plus refpectables & les plus folemnels affurent à la ville de Marfeille la faculté de recevoir librement les denrées de la Province, & notamment le bled, qui eft la denrée de premiere néceffité; qu'elle en a joui de tous les temps & dans toutes les circonftances; que ce n'eft pas

là an

privilege mais un droit naturel commun à tous les Provençaux; que ce commerce réciproque, également néceffaire aux Marfeillois pour leur consommation, & à toute la Province pour foutenir une culture difpendieufe, & pour fervir à l'acquittement de fes charges, n'a jamais fouffert d'interruption, foit dans l'ancienne, foit dans la nouvelle Police, ni fous le régime prohibitif, lorfque les loix interdifoient indiftinctement la fortie des bleds à l'étranger, ni dans l'état de liberté lorfque le prix eft monté au-deffus du taux prohibé qu'un commerce fi intéreffant, qui

n'eft & ne peut être que de circulation intérieure, doit encore moins être troublé lorfque le prix defcendu au-deffous du taux fixé par l'Edit, devroit autorifer l'exportation à l'étranger, fi le bled de Provence n'étoit toujours trop cher pour trouver des confommateurs ailleurs qu'à Marfeille: Confidérant que plus une denrée est néceffaire, plus l'intérêt de l'humanité exige qu'on s'occupe des moyens d'augmenter les productions, ce qui ne peut être opéré que par la liberté du commerce & par la faveur donnée aux ventes, ainfi que le Seigneur Roi l'a reconnu dans la Déclaration du mois de mai 1763 & dans l'Edit de juillet 1764, qui feront des monumens éternels de fa fageffe & de fon amour pour fes peuples.

La Cour a fait & fait inhibitions & défenfes à toutes perfonnes de donner aucuns troubles ou empêche ment à ceux qui portent du bled à Marfeille, par les paffages accoutumés, depuis l'Edit du mois de juillet 1764, & de rien attenter au préju dice de la liberté de ce commerce

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