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Général, pour être le contenu en icelle exécuté felon fa forme & te,, neur; & copies collationnées envoyées aux Bailliages, Sénéchauffées & autres Siéges du reffort, ,, pour y être pareillement lue, publiée & regiftrée : Enjoint au Subftituts du Procureur-Général d'y tenir la main, & d'en certifier la Cour au mois.

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Pour la plus prompte exécution de ce qui vient d'être ordonné, le Roi veut que par le Greffier en chef de fon Parlement, il foit mis ,, préfentement fur le repli de la Dé,,claration qui vient d'être publiée, ce ,, que Sa Majefté a ordonné qui y fût mis; ce qui a été exécuté à l'inftant, & ladite Déclaration remife à M. le Garde des Sceaux ".

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Après quoi le Roi a dit :

Je vous défends de me faire aucunes remontrances fur ce que je viens d'ordonner, & de rien faire qui puiffe y être contraire ".

Je compte fur votre fidélité & ,, votre foumiffion, dans un moment

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où j'ai réfolu de prendre des mefures qui m'affurent que pendant tout mon regne je ne ferai plus obligé d'y avoir recours ".

Après quoi le Roi s'eft levé, & eft forti dans le même ordre qu'il étoit entré.

M. le Garde des Sceaux a fuivi le Roi, & quelque-temps après la Compagnie eft fortie dans le même ordre qu'elle étoit entrée, & defcendue dans la Cour des Princes, elt montée en caroffe & revenue à Paris en corps de Coar, efcortée de la Robe-Courte, comme elle l'avoit été en venant les Brigades de Maréchauffée étoient placées aux mêmes endroits de la route, & lui ont rendu les mêmes honneurs; la Robe-Courte a accompagné M. le Premier Préfident jufques dans la Cour de fon

Hôtel.

Signé, LEBRET,

SÉANCE

DU LIT DE JUSTICE.

LE ROI LOUIS XVIe du nom, tenant fon Lit de Justice en fon château de Verfailles.

A fa droite fur deux plians fur le tapis de pied du Roi, joignant le banc des Princes & Pairs.

MONSIEUR, frere du Roi.

M. le Comte d'ARTOIS, frere du
Roi.

Sur ledit banc.

Le Duc d'Orléans, le Duc de Chartres, le Duc de Bourbon, le Prince de Conty, le Comte de la Marche, Princes du Sang.

A fa gauche aux hauts fieges.

Il n'y avoit point de Pairs Eccléfiaftiques.

De Tonnerre, de Contades, de Broglie, de Nicolai, de Mouchy & du

Muy.

A fes pieds.

Godefroi-Charles-Henri de la Tourd'Auvergne, Duc de Bouillon, GrandChambellan.

Sur le reste du banc, & fur deux bancs en retour placés jufqu'à la place du dernier Prince du Sang.

LES DU C.S.

D'Uzès, de la Tremoille de Richelieu, de Fronfac, de Noailles, d'Aumont, de Saint-Cloud; de Fitz-> james, de Rohan-Rohan, de Brancas, de Nivernois, de la Valliere, d'Aiguillon, de Duras, de la Vauguyon, de la Rochefoucault, Pairs Laïcs.

A droite fur un tabouret.

Camille-Louis de Lorraine, Prince de Marfan faifant les fonctions de Grand Ecuyer de France, portant au cou l'épée de parement du Roi.

A gauche, fur un banc au-deffous de celui des Pairs Eccléfiaftiques.

Le Prince de Beauveau, le Duc d'Ayen, le Duc de Villeroi, Capitaines des Gardes-du-Corps du Roi le Marquis de Courtenvaux, Capitaine des Cent-Suiffes de la Garde.

En une chaife à bras couverte de l'extrémité du tapis de velours violet femé. de fleurs de lys d'or, fervant de drap de pied au Roi.

M. Armand-Thomas Hue de Miroménil, Garde des Sceaux de France, vêtu d'une robe de velours, violet doublée de fatin cramoifi.

Sur un bané répondant à celui où fiegent Meffieurs les Préfidens au Confeil en la Chambre du Parlement.

Meffire Etienne-François d'Aligre, Chevalier, premier Meffieurs le Fevre, Bochart Bochart, de Lamoignon Pinon, de Gourgue, le Pelletier, Joly, Gilbert, Préfidens.