de mauvaises récoltes, avoit besoin que le prix des grains nationnaux augmentat proportionnellement à la moindre quantité recueillie; qu'autrement le cultivateur ne pourroit point trouver une fubfiftance nécessaire aux ouvriers qui exploitent fes terres, ni payer les impôts, & encore moins fournir aux autres frais de culture; & que fi dans les années malheureufes, les grains étrangers entroient dans le Royaume fans payer aucun droits, ces laboureurs feroient ruinés fans reffource; qu'il falloit, pour les conferver dans leur état, les encourager à continuer leurs travaux ; que l'impofition des droits d'entrée fur les grains étrangers, pût foutenir la parité du prix entre les uns & les autres; mais j'ai aufli avancé que dans le cas d'une difette réelle, le falut de l'état devoit l'emporter fur l'intérêt particulier du laboureur; & que pour lors il falloit employer tous les moyens poffibles pour nous procurer la quantité de grains né ceflaire à notre fubfiftance; qu'il falloit encourager les commerçans en

bleds, fans que jamais le Gouver nement s'appropriåt cette branche du commerce; qu'il falloit même récompenfer ceux qui nous procuroient du fecours. Le Gouvernement, par les informations qu'il recevoit de toutes parts, jugea que les grains nous manquoient, & que toutes les précautions qu'on prendroit pour empêcher qu'il n'en fût exporté à l'étranger, laifferoient toujours le même vuide qui avoit été reconnu. Pour y remédier, il fe détermina à accorder des gratifications à ceux qui en introduiront dans le Royaume.

ARREST

DU CONSEIL D'ETAT

DU

ROI,

Qui accorde des Gratifications à ceux qui feront venir des Grains de PEtranger.

Du 24 Avril 1775.

Extrait des Regiftres du Confeil d'Etat.

L'

E Roi, occupé des d'excioccupé des moyens ter & d'encourager le commerce qui, feul, peut par fa concurrence & fon activité, procurer le prix jufte & naturel que doivent avoir les fubfiftances, fuivant la variation. des faifons & l'étendue des befoins, a reconnu; que fi la derniere récolte a donné fuffifamment de grains pour l'approvifionnement des provinces de fon Royaume, fa médiocrité empêche qu'il n'y ait du fuperflu, & que tous les grains étant néceffaires pour

J

fubvenir aux befoins, les prix pourroient éprouver encore quelqu'augmentation, fi la concurrence des grains de l'Etranger ne vient l'arrêter: Mais que la derniere récolte n'ayant point répondu dans les autres parties de l'Europe, aux efpérances qu'elle avoit données, les grains y ont été généralement chers, même dans les premiers momens après la récolte; qu'ainfi le commerce n'a pu alors en apporter, fi ce n'eft dans les provinces du Royaume, qui ayant manifefté promptement des befoins, ont éprouvé dans ces momens même un renchériffement; & il a négligé les autres Provinces, parce que les prix s'y étant foutenus fur la fin de l'année derniere & dans les premiers mois de celle-ci, à un taux affez modique, il auroit effuyé de la perte en y faifant venir des grains étrangers qui étoient plus chers; que lorfque par la variation des faifons & les progrès naturels de la confommation, les prix ont augmenté dans ces Provinces, ils ont également & par les mêmes caufes éprouvé une augmentation dans les places étrangeres; que dans la plu

part de ces places ils font actuellement plus chers que dans le Royaume ; & que dans celles où ils ont le moins fenchéri, il n'y a point une affez grande différence entre le prix de ces places & celui qui a lieu dans les principales villes du Royaume, pour affurer au commerce des bénéfices fuffifans; qu'en conféquence il paroît néceffaire de l'exciter, en lui offrant une gratification qui rétablisse la proportion entre les avances qu'il doit faire pour fe procurer des grains de l'Etranger, & le produit qu'il en peut efpérer par la vente dans le Royaume.

Que Sa Majesté ne doit pas se borner à attirer des grains de l'étranger dans les ports; qu'Elle doit exciter à les introduire dans l'intérieur, principalement dans les villes dont la confommation, exceffive fe prend fur les Provinces voisines, & y porte le renchériffement: Que Paris & Lyon font dans les circonstances actuelles, les feules villes principales, qui n'étant pas pourvues de grains étrangers, doivent tirer des Provinces une fubfiftance qui les dégarnit; que fi des