Inventaire analytique et chronologique des archives de la ville de Saint-Trond, Volumes 5-6

Front Cover
G. Moreau-Schauberechts, 1892
 

Common terms and phrases

Popular passages

Page 178 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Page 91 - ... haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la République et à la Constitution de l'an III.
Page 92 - Conseiller du Roi en ses Conseils, Maître des Requêtes ordinaire de son Hôtel, Intendant de Justice, Police et Finances en la Généralité de Tours.
Page 127 - Je jure fidélité à la république et à la constitution de l'an III, je jure de m'opposer de tout mon pouvoir au rétablissement de la royauté en France et à celui de toute espèce de tyrannie...
Page 110 - ... et à des magistrats choisis par lui-même » ou par des électeurs qu'il a nommés. C'est pour se » pénétrer de l'importance de ces choix que le peuple
Page 170 - Les biens des fabriques non aliénés, ainsi que les rentes dont elles jouissaient, et dont le transfert n'a pas été fait, sont rendus à leur destination.
Page 123 - VII, à neuf heures du soir, le gouvernement autrichien a fait assassiner par ses troupes les ministres de la République française, Bonnier, Roberjot et Jean De Bry, chargés par le Directoire exécutif de négocier la paix au Congrès de Rastadt.
Page 110 - Le peuple a su, par son courage, reconquérir ses droits trop longtemps méconnus. Il saura les conserver par l'usage qu'il en fera. Il se souviendra...
Page 196 - Tout pore de famille ayant sept enfants vivants, pourra en désigner un parmi les mâles, lequel, lorsqu'il sera arrivé à l'âge de dix ans révolus, sera élevé aux frais de l'État, dans un lycée ou dans une école d'arts et métiers. Le...
Page 160 - Celte déclaration sera suivie du serment d'être fidèle au Gouvernement établi par la constitution, et de n'entretenir, ni directement ni indirectement, aucune liaison ni correspondance avec les ennemis de l'Etat.

Bibliographic information