Force ou richesse: Questions of l'année 1864 ...

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1864 - France - 320 pages
 

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Popular passages

Page 238 - Dans le cas du présent article et dans celui du précédent, les chefs ou moteurs du délit pourront, après l'expiration de leur peine, être mis sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Page 265 - Votre Majesté est obligée de tout décider par ellemême ou par ses mandataires. On attend vos ordres spéciaux pour contribuer au bien public, pour respecter les droits d'autrui, quelquefois même pour user des siens propres.
Page 21 - Il sait qu'un juge est assidu ; que beaucoup de gens se retirent de son tribunal contents de lui; qu'on ne l'a pas convaincu de corruption: en voilà assez pour qu'il élise un préteur. Il a été frappé de la magnificence ou des richesses d'un citoyen : cela suffit pour qu'il puisse choisir un édile.
Page 92 - ... pour un peuple dont l'histoire se confond avec la nôtre, et qui gémit sous l'oppression étrangère. La France a montré sa haine contre l'anarchie; elle a voulu me donner un pouvoir assez fort pour réduire à l'impuissance les fauteurs de désordre et les hommes incorrigibles de ces anciens partis qu'on voit sans cesse pactiser avec nos ennemis ; mais elle n'a pas pour cela abdiqué son rôle civilisateur. Ses alliés naturels ont toujours été ceux qui veulent l'amélioration de l'humanité...
Page 238 - ART. 415. —Toute coalition de la part des ouvriers pour faire cesser en même temps de travailler, interdire le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après de certaines heures et, en général, pour suspendre, empêcher, enchérir les travaux...
Page 93 - S'il ya des hommes qui ne comprennent pas leur époque, je ne suis pas du nombre. Dans l'état éclairé de l'opinion publique, on est plus grand aujourd'hui par l'influence morale qu'on exerce que par des conquêtes stériles, et cette influence morale, je la recherche avec orgueil en contribuant à rendre libre une des plus belles parties de l'Europe. Votre accueil m'a déjà prouvé que vous m'avez compris. Je ne viens pas ici avec un système préconçu pour déposséder les souverains ni pour...
Page 88 - L'Autriche n'a pas adhéré à la proposition faite par l'Angleterre et acceptée par la France , la Russie et la Prusse. « En outre, il paraîtrait que le cabinet de Vienne a résolu d'adresser une communication directe au cabinet de Turin, pour obtenir le désarmement de la Sardaigne. - En présence de ces faits, l'Empereur a ordonné la concentration de plusieurs divisions sur les frontières du Piémont.
Page 116 - ... pas, ni dans l'assemblée ordinaire, ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente ; elle peut cependant, lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés, s'ajourner à une époque fixe, mais pas au-delà de quatre mois.
Page 122 - ... suite des dispositions de la diète par le gouvernement dont il tient ses pouvoirs. Si la commission a été donnée à plusieurs gouvernements, la diète désignera celui qui doit nommer le commissaire civil. Le gouvernement investi de la commission...
Page 266 - Art. 13. Les ministres ne dépendent que du chef de l'État; ils ne sont responsables que chacun en ce qui le concerne des actes du Gouvernement ; il n'ya point de solidarité entre eux ; ils ne peuvent être mis en accusation que par le sénat.

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