 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...leur acquisition, à des bornages supplémentaires et seront ajoutés sur le plan cadastral; l'Union r le gouverneur général, en conseil de gouvernement....centimes additionnels dans les conditions déterminée 30. Le chemin de fer et tontes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière... | |
 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...lieu , au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral; addition sera également faite...d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. 28 bis. L'établissement de la plate-forme du chemin de fer iponorail en déblai sera exécuté de... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires et serait ajoutés sur le plan cadastral; addition sera également faite...les ouvrages d'art exécutés postérieurement à leur rédaction. TITRE 11. EUTRETIEN ET EXPIOITATION. 28. Le chemin de fer et tontes ses dépendances... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral ; 1dJilior1 sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à «a rédaction. TITRE IL — Entretien et exploitation, "6. Le canal et toutes ses dépendances seront... | |
 | Civil engineering - 1867 - 600 pages
...supplémentaires et seront ajoutés sur le plan cadastral : addition sera également faite sur l'attas de tous- les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. EHTRETIEN ET EXPLOITATION. 26. Les chemins de fer et toutes leurs dépendances seront constamment entretenus... | |
 | Civil engineering - 1857 - 740 pages
...lieu , au fur cl a mesurt1 de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajouté» sur le plan cadastral; addition sera également faite sur l'atlas de tous 1rs ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. — ENTRETIEN ET EXPLOITATION.... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...bornage- supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral; adililion sera également fai'.e sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. ENTBETIEN ET EZFLOITATIOÜ. 30. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus... | |
 | Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des hoi nage» supplémentaire», et seront ajoutés sur le plan cadastral ; addition sera également faite...sa rédaction. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. An. 30. Le ehrmin de fer et toutes ses dépendances seront constamment enttetenus en bon état, de... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...lieu, au fur et a mesure de leur acquisition, a des bornage» supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral; addition sera également faite...les ouvrages d'art exécutés postérieurement à •. rédaction. TITRE I (HA. L'Etat livrera a la compagnie les terrains, terrassements et ouvrages... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral; addition sera également fuite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. 1 1 J ill: H. EKTUTIEN ET EXPLOITATION. 30. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment... | |
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... supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral ; addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. 
