 | France - Law - 1917 - 1584 pages
...I art et notamment aux règlements édictés par le ministre des travaux publics et des transports, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs , ponceaux, ponts et \iaducs a construire à la rencontre df* <livers cours d'eau et des cbemins publics ou particuliers... | |
 | France - Law - 1913 - 1994 pages
...Execution des travaux. IS. Le concessionnaire n'emploie* a, dans l'exécution de* ouvrages, que de» matériaux de bonne qualité; il sera tenu de se conformer à toutes les règle» de l'art, '••• manière à obtenir une construction pariai lenient solide. Тот les... | |
 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...interceptées. . 18. Le concessionnaire n'emploiera dans L'exécution des ouvrages que des matéri»ai de bonne qualité; il sera tenu de se conformer à...ponts et viaducs à construire à la rencontre des dhers cours d'ean et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tons pins un des membres dont il doit être composé n'est...Les votes sont recueillis an scrutin public toutes l on particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis... | |
 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...l'ex.'-cution des ouvrages, <jn« ( matériau < de bonne qualité-, elle sera tenue de M conformer à toutes règles de l'art, de manière à obtenir une construction...parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, p >nts et via tacs à construire à t* rem des diviTs eoun d'eaa et des chemins publics ou particuliers,... | |
 | Civil engineering - 1864 - 758 pages
...n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de...construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponccaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des cbemins publics... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...communications interceptées. 16. Le département n'emploiera, dans l'exécution .des ouvrages, que 'du matériaux de bonne qualité; il sera tenu de se conformer à toutes te régi» de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitemest solide. Tous les aqueducs,... | |
 | Civil engineering - 1857 - 740 pages
...n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de...solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs ù construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, seront... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer a toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solido. 19. 1,сз vo¡M si-rout établies d'une inan№ iolids fit av«c d« bonne qualité. J,e pide... | |
 | Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...communications interceptées. Art. 18. Le concessionnaire n'emploiera, dans l'exécution des ouvragée, que des matériaux de bonne qualité; il sera tenu...conformer à toutes les règles de l'art, de manière a obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, poncoaux, ponts et viaducs à construire... | |
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... règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs ù construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer,... 
