...observées dans notre royaume, auxquelles nous avons dérogé et dérogeons pour ce regard seulement. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement, officiers des sièges généraux et particuliers de l'amirauté, à nos consuls...

...susdites ventes , employés à la construction des ouvrages dndit canal, sans aucun divertissement* Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Toulouse , et cour des comptes , aides et finances de Montpellier, que ces...

...déclarations, concernant les études de droit, enregistrés en notre Cour de Parlement de Franche-Comté. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers , les gens tenant notre Cour de Parlement de Besançon, que ces présentes ils fassent lire, publier et registrer, et...

...la justice à nos sujets, dont l'exercice a été interrompu plus longtemps que nous n'avons pensé. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer,...

...nouvel examen. Jouiront aussi jusqu'à leur actuel remboursement, et sur leurs simples quittances, des gages attribués auxdits offices, dont sera fait...et de Rouen, que notre présente déclaration ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en icelle garder et observer chacun en son...

...attribués auxdits offices, dont sera fait fonds dans-nos Etats. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant nosdites cours...et de Rouen, que notre présente déclaration ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en ¡celle garder et observer chacun en...

...chambres des comptes et à nos bureaux des finances, chacun en droit soi, d'y tenir exactement la main. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que notre présent édit ils aient à faire lice, publier et registrer,...

...de mer ou de terre, à la réserve des ar« mes et des chevaux , sera rendu aux propriétaires. « Si donnons en mandement à nos amés et féaux « conseillers les gens tenant notre cour de parle« ment de Bordeaux que ces présentes ils aient à « faire lire, publier et enregistrer...

...guerre, de mer ou de terre, à 1# réserve des ar« mes et des chevaux, sera rendu aux propriétaires. « Si donnons en mandement à nos amés et féaux « conseillers les gens tenant notre cour de parle« ment de Bordeaux que ces présentes ils aient à « faire lire, publier et enregistrer...

...ne se trouvera contraire au présent édit, soient gardés et observés selon leur forme et teneur. Si donnons en mandement à nos amé.s et féaux conseillers, les gens tenant notredit grand conseil à Paris, etc. N° 204. — ABEËT du conseil qui convertit le 'bail des -poudres...