Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 1Chez Henri Scheurleer., 1728 - Europe |
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... villages de l'une & de l'autre Souveraineté , qui fera re- ciproquement entretenu & confervé fuivant leur ancien ufage . Mais lefdits villages de l'une & de l'autre Souveraineté demeureront déchar- gez ; favoir , ceux qui reftent à la ...
... villages de l'une & de l'autre Souveraineté , qui fera re- ciproquement entretenu & confervé fuivant leur ancien ufage . Mais lefdits villages de l'une & de l'autre Souveraineté demeureront déchar- gez ; favoir , ceux qui reftent à la ...
Page 117
... village de Frichingen depen- dant de la Lorraine , voifin de la forêt Kal- lenhoven , & du Canton de Bois de la Thuil- lerie , fe trouve enclavé & mêlé avec d'autres villages cedez au Roi en 1661. il a été conve- nu que ledit village de ...
... village de Frichingen depen- dant de la Lorraine , voifin de la forêt Kal- lenhoven , & du Canton de Bois de la Thuil- lerie , fe trouve enclavé & mêlé avec d'autres villages cedez au Roi en 1661. il a été conve- nu que ledit village de ...
Page 120
... Villages & lieux en depen- dans , énoncez en l'Article III . du présent Trai- té , & des Villages dépendans de Phalsbourg & Saarbourg , & autres ci - devant énoncez qu'au- trement , céde & tranfporte au Duc tous les droits de ...
... Villages & lieux en depen- dans , énoncez en l'Article III . du présent Trai- té , & des Villages dépendans de Phalsbourg & Saarbourg , & autres ci - devant énoncez qu'au- trement , céde & tranfporte au Duc tous les droits de ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances ARTICLE auffi auront avoient avoit Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Eſpagne d'Utrecht Dannemarc dudit eft convenu eſt étoient étoit Evêchez de Metz fans favoir fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Troupes Utrecht Vaiffeaux villages Villes Anfeatiques دو