Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 1Chez Henri Scheurleer., 1728 - Europe |
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... vertu de celui de Ryswick comme représentant le feu Duc Charles fon Grand Oncle , & exerçant tous les droits & actions , refultans desdits Trai- tez . A quoi les Commiffaires du Roi ayant fait difficulté , prétendans opofer une fin de ...
... vertu de celui de Ryswick comme représentant le feu Duc Charles fon Grand Oncle , & exerçant tous les droits & actions , refultans desdits Trai- tez . A quoi les Commiffaires du Roi ayant fait difficulté , prétendans opofer une fin de ...
Page 196
... vertu des Traitez d'Utrecht & de Bade , ou dont elle obtiendra la poffeffion par le préfent Traité ; mais au contraire , de garantir tous les Royaumes Provinces & Droits qu'elle poffede ou poffedera , en vertu de ce Traité , tant en ...
... vertu des Traitez d'Utrecht & de Bade , ou dont elle obtiendra la poffeffion par le préfent Traité ; mais au contraire , de garantir tous les Royaumes Provinces & Droits qu'elle poffede ou poffedera , en vertu de ce Traité , tant en ...
Page 223
... vertu de notre Mandement , en- femble le Traité d'Alliance y énoncé , dont ces Articles font cenfez faire partie , avons tous iceux aprouvez & ratifiez , les aprouvons & ratifions en vertu des Préfentes : Promet- tons en parole d ...
... vertu de notre Mandement , en- femble le Traité d'Alliance y énoncé , dont ces Articles font cenfez faire partie , avons tous iceux aprouvez & ratifiez , les aprouvons & ratifions en vertu des Préfentes : Promet- tons en parole d ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances ARTICLE auffi auront avoient avoit Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Eſpagne d'Utrecht Dannemarc dudit eft convenu eſt étoient étoit Evêchez de Metz fans favoir fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Troupes Utrecht Vaiffeaux villages Villes Anfeatiques دو