Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 1Chez Henri Scheurleer., 1728 - Europe |
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... tion du préfent Traité ; lefquels rétablissemens fe feront réciproquement , nonobftant toute donation , conceffion , déclaration , & confifca- tion , Sentence donnée par coutumace , les parties non - ouyes , qui feront nuls & de nul ...
... tion du préfent Traité ; lefquels rétablissemens fe feront réciproquement , nonobftant toute donation , conceffion , déclaration , & confifca- tion , Sentence donnée par coutumace , les parties non - ouyes , qui feront nuls & de nul ...
Page 154
... tion fur lequel lefdits Commis mettront leur vifa , fi bon leur femble . Lefdits Marchands . ou Voituriers feront ... tion ou impreffion defdits plombs non plus que pour la confection , expedition & recep- tion defdits acquis à caution ...
... tion fur lequel lefdits Commis mettront leur vifa , fi bon leur femble . Lefdits Marchands . ou Voituriers feront ... tion ou impreffion defdits plombs non plus que pour la confection , expedition & recep- tion defdits acquis à caution ...
Page 187
... tion de ce qui lui eft promis tion Négociations Mémoires , & Traitez . 187 & remettra au dit Prince fon fils, la Place ...
... tion de ce qui lui eft promis tion Négociations Mémoires , & Traitez . 187 & remettra au dit Prince fon fils, la Place ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances ARTICLE auffi auront avoient avoit Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Eſpagne d'Utrecht Dannemarc dudit eft convenu eſt étoient étoit Evêchez de Metz fans favoir fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Troupes Utrecht Vaiffeaux villages Villes Anfeatiques دو