Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 1Chez Henri Scheurleer., 1728 - Europe |
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... qu'à des perfonnes , qui foient de la Re- ligion Catholique . Le droit de Collation des Benefices , qui a été jufques ici au Souverain , apartiendra do- refnavant à l'Evêque de Rurmonde , à condi- tion que lesdits Benefices ne pourront ...
... qu'à des perfonnes , qui foient de la Re- ligion Catholique . Le droit de Collation des Benefices , qui a été jufques ici au Souverain , apartiendra do- refnavant à l'Evêque de Rurmonde , à condi- tion que lesdits Benefices ne pourront ...
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... qu'à l'égard des 24. anciens Canaux , le Pais ne fourniffant » , que très peu d'eau , comme l'expérience le faifoit voir il étoit évident qu'on ne les avoit faits de la longueur & de la profon " deur dont ils étoient , que dans la vue ...
... qu'à l'égard des 24. anciens Canaux , le Pais ne fourniffant » , que très peu d'eau , comme l'expérience le faifoit voir il étoit évident qu'on ne les avoit faits de la longueur & de la profon " deur dont ils étoient , que dans la vue ...
Page 96
... qu'à caufe de la faifon , on ne pourroit jufques au printems prochain , commencer à rétrécir le Radier du petit paffage , ni detruire le grand Radier il eft accordé que cet ouvrage fera commencé le ( 5. Avril 25. Mars , ) & entièrement ...
... qu'à caufe de la faifon , on ne pourroit jufques au printems prochain , commencer à rétrécir le Radier du petit paffage , ni detruire le grand Radier il eft accordé que cet ouvrage fera commencé le ( 5. Avril 25. Mars , ) & entièrement ...
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ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances ARTICLE auffi auront avoient avoit Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Eſpagne d'Utrecht Dannemarc dudit eft convenu eſt étoient étoit Evêchez de Metz fans favoir fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Troupes Utrecht Vaiffeaux villages Villes Anfeatiques دو