Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 1Chez Henri Scheurleer., 1728 - Europe |
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Page 158
... porté dans l'Article précédent . ARTICLE LXVII . Pour maintenir le bon ordre public recipro- quement entre les Pais de la Généralité de Metz compris dans ce préfent Traité & ceux du Duc , il eft convenu qu'à l'imitation de ce qui eft porté ...
... porté dans l'Article précédent . ARTICLE LXVII . Pour maintenir le bon ordre public recipro- quement entre les Pais de la Généralité de Metz compris dans ce préfent Traité & ceux du Duc , il eft convenu qu'à l'imitation de ce qui eft porté ...
Page 227
... porté Sa Majefté à diriger fes ar- mes en Sicile , proteftant de n'avoir jamais eu la moindre intention d'of- fenfer Sa Maj . Sicil . Le Roi eft convain- cu que la réalité de ces expreffions perfua- dera ce Souverain des folides raifons ...
... porté Sa Majefté à diriger fes ar- mes en Sicile , proteftant de n'avoir jamais eu la moindre intention d'of- fenfer Sa Maj . Sicil . Le Roi eft convain- cu que la réalité de ces expreffions perfua- dera ce Souverain des folides raifons ...
Page 371
... Quant au bois adjugé en Pomeraine , dont il eft parlé Art . XI . S. M. de Dannemarc & de Norwege fe referve le droit de tranfporter franc Aa 2 de de tout droit le bois déja coupé & porté au Négociations , Mémoires & Traitez . 371.
... Quant au bois adjugé en Pomeraine , dont il eft parlé Art . XI . S. M. de Dannemarc & de Norwege fe referve le droit de tranfporter franc Aa 2 de de tout droit le bois déja coupé & porté au Négociations , Mémoires & Traitez . 371.
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ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances ARTICLE auffi auront avoient avoit Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Eſpagne d'Utrecht Dannemarc dudit eft convenu eſt étoient étoit Evêchez de Metz fans favoir fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Troupes Utrecht Vaiffeaux villages Villes Anfeatiques دو