Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 1Chez Henri Scheurleer., 1728 - Europe |
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... pareillement avec toutes fes Apartenances & Dépendances , & généralement tout ce que contient ladite Ammanie & ledit District , fans en rien excepter , fi ce n'eft Erckelens avec fes Apartenances & Dépendances pour le tout appartenir ...
... pareillement avec toutes fes Apartenances & Dépendances , & généralement tout ce que contient ladite Ammanie & ledit District , fans en rien excepter , fi ce n'eft Erckelens avec fes Apartenances & Dépendances pour le tout appartenir ...
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... pareillement & ftipulé folem- nellement , qu'aucun defdits Duchez & Etats , ne pourra ou ne devra jamais dans quelque tems ou quelque cas que ce foit , être poffedé par aucun Prince , qui fera en même tems Roi d'Espagne , & qu'un Roi d ...
... pareillement & ftipulé folem- nellement , qu'aucun defdits Duchez & Etats , ne pourra ou ne devra jamais dans quelque tems ou quelque cas que ce foit , être poffedé par aucun Prince , qui fera en même tems Roi d'Espagne , & qu'un Roi d ...
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... Pareillement Leurs Majeftez Très - Chrétienne & Brittannique , & les Etats Généraux s'obligent expreffement de ne donner ou accorder aucune protection ni azile , dans aucun endroit de leurs Etats , à ceux des Sujets de fa Sacrée Majefté ...
... Pareillement Leurs Majeftez Très - Chrétienne & Brittannique , & les Etats Généraux s'obligent expreffement de ne donner ou accorder aucune protection ni azile , dans aucun endroit de leurs Etats , à ceux des Sujets de fa Sacrée Majefté ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances ARTICLE auffi auront avoient avoit Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Eſpagne d'Utrecht Dannemarc dudit eft convenu eſt étoient étoit Evêchez de Metz fans favoir fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Troupes Utrecht Vaiffeaux villages Villes Anfeatiques دو