Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 1Chez Henri Scheurleer., 1728 - Europe |
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... mille flo- rins à 5. pour cent fur le même fonds levée par l'Acte du 21. de Mars 1691 . La troifième a été de 567. mille florins à 5. pour 100. fur les reve- nus du Haut Quartier de Gueldre > faite par l'Acte du 15. de Janvier 1692 . La ...
... mille flo- rins à 5. pour cent fur le même fonds levée par l'Acte du 21. de Mars 1691 . La troifième a été de 567. mille florins à 5. pour 100. fur les reve- nus du Haut Quartier de Gueldre > faite par l'Acte du 15. de Janvier 1692 . La ...
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... mille fix cens vingt cinq florins pour fubvenir aux fraix des Troupes Imperiales . Item fur les Revenus de la Marie à cinq pour cent , une fomme de 300 . mille florins pour fubvenir aux fraix des Troupes Imperiales . Au mois de Mars ...
... mille fix cens vingt cinq florins pour fubvenir aux fraix des Troupes Imperiales . Item fur les Revenus de la Marie à cinq pour cent , une fomme de 300 . mille florins pour fubvenir aux fraix des Troupes Imperiales . Au mois de Mars ...
Page 71
... mille écus , ou douze cens cinquante mille flo- rins , monnoye de Hollande par an , accordé & ftipulé par ledit Article , affigné spéciale- ment fur les Païs , les Villes , Châtellenies & Dépendances cédées par la France , annuelle ...
... mille écus , ou douze cens cinquante mille flo- rins , monnoye de Hollande par an , accordé & ftipulé par ledit Article , affigné spéciale- ment fur les Païs , les Villes , Châtellenies & Dépendances cédées par la France , annuelle ...
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ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances ARTICLE auffi auront avoient avoit Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Eſpagne d'Utrecht Dannemarc dudit eft convenu eſt étoient étoit Evêchez de Metz fans favoir fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Troupes Utrecht Vaiffeaux villages Villes Anfeatiques دو