Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 1Chez Henri Scheurleer., 1728 - Europe |
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... ment convenable & les émolumens provenans des Fortifications , & que ce ne foient pas des perfonnes qui pourroient être defagréables ou fufpectes à S. M. pour des raisons particu- lières à alleguer . VII . Lefquels Gouverneurs ...
... ment convenable & les émolumens provenans des Fortifications , & que ce ne foient pas des perfonnes qui pourroient être defagréables ou fufpectes à S. M. pour des raisons particu- lières à alleguer . VII . Lefquels Gouverneurs ...
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... ment fur les differens terrains , & fur le pied de ladite Carte Topographique , fans préjudice néanmoins du Droit de parcours pour le pâtu- rage des beftiaux des Habitans defdits villages de l'une & de l'autre Souveraineté , qui fera re ...
... ment fur les differens terrains , & fur le pied de ladite Carte Topographique , fans préjudice néanmoins du Droit de parcours pour le pâtu- rage des beftiaux des Habitans defdits villages de l'une & de l'autre Souveraineté , qui fera re ...
Page 451
... ment feront indifferemment commandées par des Bourgeois ou fujèts du Canton de Berne . Si on n'en compofe que deux Regimens chacun de 12. Compagnies , les Capitaines de l'un des deux Regimens devront tous être Bourgeois de Berne & dans ...
... ment feront indifferemment commandées par des Bourgeois ou fujèts du Canton de Berne . Si on n'en compofe que deux Regimens chacun de 12. Compagnies , les Capitaines de l'un des deux Regimens devront tous être Bourgeois de Berne & dans ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances ARTICLE auffi auront avoient avoit Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Eſpagne d'Utrecht Dannemarc dudit eft convenu eſt étoient étoit Evêchez de Metz fans favoir fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Troupes Utrecht Vaiffeaux villages Villes Anfeatiques دو