Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 1Chez Henri Scheurleer., 1728 - Europe |
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... maniere & en quelque lieu que les hof- tilitez fe foient exercées ; de forte que pour au- cune de ces chofes , ni fous quelque pretexte que ce foit , on ne faffe dorefnavant l'un à l'au- tre , ni ne fouffre faire aucun tort ...
... maniere & en quelque lieu que les hof- tilitez fe foient exercées ; de forte que pour au- cune de ces chofes , ni fous quelque pretexte que ce foit , on ne faffe dorefnavant l'un à l'au- tre , ni ne fouffre faire aucun tort ...
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... maniere que ce foit . En té- moin , de quol Nous avons fait mettre Notre Scel à ces Prefentes . Donné à Paris le tren te unième jour d'Août , l'an de grace 1718 . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi Le Duc D'ORLEANS , Regent prefent ...
... maniere que ce foit . En té- moin , de quol Nous avons fait mettre Notre Scel à ces Prefentes . Donné à Paris le tren te unième jour d'Août , l'an de grace 1718 . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi Le Duc D'ORLEANS , Regent prefent ...
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... manière fuivante . • , , Sçavoir que les arrerages des huit premiers mois de la préfente année faifant la fomme de 333333 florins 6. fols 8. deniers de Hollan- de , feront payez de la même manière , par por portions de 20000. Ecus par ...
... manière fuivante . • , , Sçavoir que les arrerages des huit premiers mois de la préfente année faifant la fomme de 333333 florins 6. fols 8. deniers de Hollan- de , feront payez de la même manière , par por portions de 20000. Ecus par ...
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ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances ARTICLE auffi auront avoient avoit Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Eſpagne d'Utrecht Dannemarc dudit eft convenu eſt étoient étoit Evêchez de Metz fans favoir fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Troupes Utrecht Vaiffeaux villages Villes Anfeatiques دو