Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 1Chez Henri Scheurleer., 1728 - Europe |
From inside the book
Results 1-3 of 64
Page 151
... lieu à une ré- ciprocité d'Hipotheques des actes publics paf- fez dans l'un ou dans l'autre Païs , qui fubfifte entre plufieurs parties d'iceux à l'avantage des fujets , il a été convenu que cette reciprocité d'Hypotheques fera étendue ...
... lieu à une ré- ciprocité d'Hipotheques des actes publics paf- fez dans l'un ou dans l'autre Païs , qui fubfifte entre plufieurs parties d'iceux à l'avantage des fujets , il a été convenu que cette reciprocité d'Hypotheques fera étendue ...
Page 154
... lieu , finon dans le Poids des villes & lieux publics où l'on a accoûtumé de depofer les Marchandifes ; & à défaut de lieux publics destinez à cet effet , ils les depoferont chez un notable Habitant , & en feront fur le Champ leur ...
... lieu , finon dans le Poids des villes & lieux publics où l'on a accoûtumé de depofer les Marchandifes ; & à défaut de lieux publics destinez à cet effet , ils les depoferont chez un notable Habitant , & en feront fur le Champ leur ...
Page 219
... lieu Ta l'Empereur de la fûreté que les Renonciations du Roi Catholique auroient donnée à Sa Ma jefté Imperiale pour la Sicile , & les autres Etats d'Italie , & pour les Provinces des Pais - Bas . I " XI . Sa Majefté Imperiale promet de ...
... lieu Ta l'Empereur de la fûreté que les Renonciations du Roi Catholique auroient donnée à Sa Ma jefté Imperiale pour la Sicile , & les autres Etats d'Italie , & pour les Provinces des Pais - Bas . I " XI . Sa Majefté Imperiale promet de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances ARTICLE auffi auront avoient avoit Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Eſpagne d'Utrecht Dannemarc dudit eft convenu eſt étoient étoit Evêchez de Metz fans favoir fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Troupes Utrecht Vaiffeaux villages Villes Anfeatiques دو