Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 1Chez Henri Scheurleer., 1728 - Europe |
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... ledit Con- feil pour affigner le reftant de ce qui eft dû pour lefdits Pain , Fourage & Chariots , fur les Droits d'encrefcence des quatre efpéces , enfuite des requifitions du Confeil d'Etat , fans que lefdits Droits d'encrefcence ...
... ledit Con- feil pour affigner le reftant de ce qui eft dû pour lefdits Pain , Fourage & Chariots , fur les Droits d'encrefcence des quatre efpéces , enfuite des requifitions du Confeil d'Etat , fans que lefdits Droits d'encrefcence ...
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... ledit Duc Henri en jouiffoit , fans que ledit Duc Charles ni fes fucceffeurs y puiffent être troublez fous quelque pretexte que ce foit & fous les autres conditions portées par ledit Article XIX . Qu'ain- fi le Duc regnant ne pouvoit ...
... ledit Duc Henri en jouiffoit , fans que ledit Duc Charles ni fes fucceffeurs y puiffent être troublez fous quelque pretexte que ce foit & fous les autres conditions portées par ledit Article XIX . Qu'ain- fi le Duc regnant ne pouvoit ...
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... ledit Traité , les Contrac- tans difpoferont de concert des Expectatives " pour les Etats de Toscane & de Parme en faveur de quelque autre Prince . כל " دو دو " " , V. Que l'Empereur n'agira point pendant ledit terme de trois Mois ...
... ledit Traité , les Contrac- tans difpoferont de concert des Expectatives " pour les Etats de Toscane & de Parme en faveur de quelque autre Prince . כל " دو دو " " , V. Que l'Empereur n'agira point pendant ledit terme de trois Mois ...
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ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances ARTICLE auffi auront avoient avoit Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Eſpagne d'Utrecht Dannemarc dudit eft convenu eſt étoient étoit Evêchez de Metz fans favoir fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Troupes Utrecht Vaiffeaux villages Villes Anfeatiques دو