Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 1Chez Henri Scheurleer., 1728 - Europe |
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Page 156
... lesdits Bu- reaux ou Prépofez foient établis , & en état de plomber , & après qu'ils l'auront été , lesdits Marchands & Voituriers ne feront cenfez être en fraude , quelques routes qu'ils ayent tenues , qu'après qu'ils auront paffé les ...
... lesdits Bu- reaux ou Prépofez foient établis , & en état de plomber , & après qu'ils l'auront été , lesdits Marchands & Voituriers ne feront cenfez être en fraude , quelques routes qu'ils ayent tenues , qu'après qu'ils auront paffé les ...
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... lesdits E- tats Généraux font compris nommément dans ce Traité , comme Parties contractantes , dans la confiance , que lefdits Etats y entreront auffi promptement que les formalitez requifes par la conftitution de leur Gouvernement ...
... lesdits E- tats Généraux font compris nommément dans ce Traité , comme Parties contractantes , dans la confiance , que lefdits Etats y entreront auffi promptement que les formalitez requifes par la conftitution de leur Gouvernement ...
Page 416
... lesdits Ma- giftrats , fe fera au nom , & de la part de Sa Majefté , & de la manière accoutumée , Sa Ma- jefté autorisant à cet effet les Gouverneurs des Places de la Barriere , qui lui ont prêté ferment , & y foumettant lefdits Etats ...
... lesdits Ma- giftrats , fe fera au nom , & de la part de Sa Majefté , & de la manière accoutumée , Sa Ma- jefté autorisant à cet effet les Gouverneurs des Places de la Barriere , qui lui ont prêté ferment , & y foumettant lefdits Etats ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances ARTICLE auffi auront avoient avoit Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Eſpagne d'Utrecht Dannemarc dudit eft convenu eſt étoient étoit Evêchez de Metz fans favoir fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Troupes Utrecht Vaiffeaux villages Villes Anfeatiques دو