Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 1Chez Henri Scheurleer., 1728 - Europe |
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... ladite portion de Bois des Recru- tes rentrant dans ladite demie lieue , apartiendra en proprieté auxdits Habitans & Communauté de Longwy , pour en jouir fous la fouveraineté du Roi , à l'effet de quoi elle fera feparée du furplus de ladite ...
... ladite portion de Bois des Recru- tes rentrant dans ladite demie lieue , apartiendra en proprieté auxdits Habitans & Communauté de Longwy , pour en jouir fous la fouveraineté du Roi , à l'effet de quoi elle fera feparée du furplus de ladite ...
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... ladite Forêt , à commencer à l'extrémité extérieure du Canton de Bois apellé de la Zigelleray ou de la Thuil- lerie , aboutiffant du côté feptentrional aux Bans des villages de Kerlingen & de Frichin- gen , & de rentrer depuis ladite ...
... ladite Forêt , à commencer à l'extrémité extérieure du Canton de Bois apellé de la Zigelleray ou de la Thuil- lerie , aboutiffant du côté feptentrional aux Bans des villages de Kerlingen & de Frichin- gen , & de rentrer depuis ladite ...
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... ladite ceffion , Sa Majefté fera chargée dans lefdits 3000. arpens de fournir & laiffer les ufages anciens & accoutu- mez auxdits villages dependans de Sierck , & à ladite Chartreufe de Rhetel , le furplus de ladite forêt Lorraine en ...
... ladite ceffion , Sa Majefté fera chargée dans lefdits 3000. arpens de fournir & laiffer les ufages anciens & accoutu- mez auxdits villages dependans de Sierck , & à ladite Chartreufe de Rhetel , le furplus de ladite forêt Lorraine en ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances ARTICLE auffi auront avoient avoit Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Eſpagne d'Utrecht Dannemarc dudit eft convenu eſt étoient étoit Evêchez de Metz fans favoir fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Troupes Utrecht Vaiffeaux villages Villes Anfeatiques دو