Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 1Chez Henri Scheurleer., 1728 - Europe |
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... un Port incommode & dangereux au Commerce de la Grande Bretagne , & le Traité dans l'un & dans l'autre de ces deux cas étoit également violé . כל " " " " que " Cependant , comme on ne manque jamais de prétexte pour colorer fes ...
... un Port incommode & dangereux au Commerce de la Grande Bretagne , & le Traité dans l'un & dans l'autre de ces deux cas étoit également violé . כל " " " " que " Cependant , comme on ne manque jamais de prétexte pour colorer fes ...
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... l'un d'eux , déclaroient ou faifoient la guer re à l'une defdites trois Puiffances Contractane tes , foit en l'attaquant dans fes Etats , foit en faififfant par force , fes Sujets , ou leurs vaif- feaux & leurs effets par Mer ou par ...
... l'un d'eux , déclaroient ou faifoient la guer re à l'une defdites trois Puiffances Contractane tes , foit en l'attaquant dans fes Etats , foit en faififfant par force , fes Sujets , ou leurs vaif- feaux & leurs effets par Mer ou par ...
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... l'une des parties occupe le rivage , l'un d'un côté & l'autre de l'autre ; mais dans l'endroit , où l'une des parties occupe les deux rives , la com- munauté ceffera ; Cette communauté ne fera point en foi - même préjudiciable à ces ...
... l'une des parties occupe le rivage , l'un d'un côté & l'autre de l'autre ; mais dans l'endroit , où l'une des parties occupe les deux rives , la com- munauté ceffera ; Cette communauté ne fera point en foi - même préjudiciable à ces ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances ARTICLE auffi auront avoient avoit Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Eſpagne d'Utrecht Dannemarc dudit eft convenu eſt étoient étoit Evêchez de Metz fans favoir fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Troupes Utrecht Vaiffeaux villages Villes Anfeatiques دو