Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 1Chez Henri Scheurleer., 1728 - Europe |
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Page 29
... jour de la signature de la Paix & toutes Contributions , tant en argent qu'en Fourage , auffi bien que quelqu'autre taxe que ce puiffe être à l'occafion de la Guerre der- ' nièrement finie , foit de la part de Sa Majesté Imperiale , ou ...
... jour de la signature de la Paix & toutes Contributions , tant en argent qu'en Fourage , auffi bien que quelqu'autre taxe que ce puiffe être à l'occafion de la Guerre der- ' nièrement finie , foit de la part de Sa Majesté Imperiale , ou ...
Page 57
... jour jufqu'au jour que lefdits Païs feront remis à Sa Majefté Impe- riale & Catholique , pour autant que les Etats Généraux les auront reçûs . XX . Sa Majesté Imperiale & Catholique confirme & ratifie par cet Article les Capitu- lations ...
... jour jufqu'au jour que lefdits Païs feront remis à Sa Majefté Impe- riale & Catholique , pour autant que les Etats Généraux les auront reçûs . XX . Sa Majesté Imperiale & Catholique confirme & ratifie par cet Article les Capitu- lations ...
Page 100
... jour de la fignature . En foi de quoi nous fouffignez munis des Pleins pouvoirs de Sa Majefté Très - Chrétienne & Britannique , & les Seigneurs Etats Généraux de Provinces - Unies , avons efdits Noms figné le préfent Traité , & y avons ...
... jour de la fignature . En foi de quoi nous fouffignez munis des Pleins pouvoirs de Sa Majefté Très - Chrétienne & Britannique , & les Seigneurs Etats Généraux de Provinces - Unies , avons efdits Noms figné le préfent Traité , & y avons ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances ARTICLE auffi auront avoient avoit Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Eſpagne d'Utrecht Dannemarc dudit eft convenu eſt étoient étoit Evêchez de Metz fans favoir fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Troupes Utrecht Vaiffeaux villages Villes Anfeatiques دو