Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 1Chez Henri Scheurleer., 1728 - Europe |
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... fous pretexte de retourner ou à Avignon ou en Lorraine , ou même de mettre le pied en au- cun lieu de la domination de Sa Majefté Très- Chrêtienne & encore moins d'y demeurer fous quelque nom , ¡ ou fous quelque aparence que ce foit ...
... fous pretexte de retourner ou à Avignon ou en Lorraine , ou même de mettre le pied en au- cun lieu de la domination de Sa Majefté Très- Chrêtienne & encore moins d'y demeurer fous quelque nom , ¡ ou fous quelque aparence que ce foit ...
Page 135
... fous la foi , hommage , ferment de fidelité , obéiffance , service , jurifdiction & domination de l'autre Souverain , fous lequel ils doivent refter par le préfent Traité , & de fes fucces- feurs à perpetuité , fans que l'autre ...
... fous la foi , hommage , ferment de fidelité , obéiffance , service , jurifdiction & domination de l'autre Souverain , fous lequel ils doivent refter par le préfent Traité , & de fes fucces- feurs à perpetuité , fans que l'autre ...
Page 380
... fous d'autres prétextes & leurs Droits ont été de nouveau confirmez par les Etats du Royaume affemblez , dans leur Conclufion prife le 30. Mai dernier . C'eft pourquoi les deux hautes Parties font convenues , que la cef- fion faite par ...
... fous d'autres prétextes & leurs Droits ont été de nouveau confirmez par les Etats du Royaume affemblez , dans leur Conclufion prife le 30. Mai dernier . C'eft pourquoi les deux hautes Parties font convenues , que la cef- fion faite par ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances ARTICLE auffi auront avoient avoit Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Eſpagne d'Utrecht Dannemarc dudit eft convenu eſt étoient étoit Evêchez de Metz fans favoir fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Troupes Utrecht Vaiffeaux villages Villes Anfeatiques دو