Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 1Chez Henri Scheurleer., 1728 - Europe |
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... forte que ce foit . II . Qu'il y ait de part & d'autre un perpe- tué Oubli & Amnistie de tout ce qui a été fait depuis le commencement de cette Guerre , en quelque maniere & en quelque lieu que les hof- tilitez fe foient exercées ; de forte ...
... forte que ce foit . II . Qu'il y ait de part & d'autre un perpe- tué Oubli & Amnistie de tout ce qui a été fait depuis le commencement de cette Guerre , en quelque maniere & en quelque lieu que les hof- tilitez fe foient exercées ; de forte ...
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... forte qu'à l'ave- nir , les deux Parties pacifiantes ne commet- tront , ni ne permettront qu'il fe commette au- cuno hoftilité , fecretement ou publiquement , directement ou indirectement foit par leurs ou par les autres : elles ne ...
... forte qu'à l'ave- nir , les deux Parties pacifiantes ne commet- tront , ni ne permettront qu'il fe commette au- cuno hoftilité , fecretement ou publiquement , directement ou indirectement foit par leurs ou par les autres : elles ne ...
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... forte que les Sujets de Ruffie & de Suéde jouiront réciproquement des mêmes Privileges & Prérogatives qu'on ac- corde aux plus grands Amis des fufdits Etats . XVII . La Paix étant concluë , on reftituera de part & d'autre aux Sujets de ...
... forte que les Sujets de Ruffie & de Suéde jouiront réciproquement des mêmes Privileges & Prérogatives qu'on ac- corde aux plus grands Amis des fufdits Etats . XVII . La Paix étant concluë , on reftituera de part & d'autre aux Sujets de ...
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ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances ARTICLE auffi auront avoient avoit Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Eſpagne d'Utrecht Dannemarc dudit eft convenu eſt étoient étoit Evêchez de Metz fans favoir fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Troupes Utrecht Vaiffeaux villages Villes Anfeatiques دو