Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 1Chez Henri Scheurleer., 1728 - Europe |
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Page 33
... forme ordinai- re par fa Majefté Très - Chrêtienne le 30. Sept. 1714. , par l'Empereur étant à Presbourg le 15 Oct. de la même année , & par Refolution de la Diète de l'Empire du 9. Oct. Les Secrétai res d'Ambaffade Mrs. C. F. ...
... forme ordinai- re par fa Majefté Très - Chrêtienne le 30. Sept. 1714. , par l'Empereur étant à Presbourg le 15 Oct. de la même année , & par Refolution de la Diète de l'Empire du 9. Oct. Les Secrétai res d'Ambaffade Mrs. C. F. ...
Page 62
... forme à Leurs Hautes Puiffances & de faire payer le Capital & les intérêts hors des fonds , & hypotheques , tant principales fubfidiaires affectées pour cette fin , fans que Sa Majefté Imperiale & C. pourra appor- ter , fi ce n'eft de l ...
... forme à Leurs Hautes Puiffances & de faire payer le Capital & les intérêts hors des fonds , & hypotheques , tant principales fubfidiaires affectées pour cette fin , fans que Sa Majefté Imperiale & C. pourra appor- ter , fi ce n'eft de l ...
Page 248
... forme de Pleins - Pouvoir , qui feroit en même tems limité par les inftructions de Sa Majefté pour ma conduite . vre , Quand il s'agira de mettre la main à l'œu- il fera néceffaire que Sa Majefté écrive à tous les Parlemens ...
... forme de Pleins - Pouvoir , qui feroit en même tems limité par les inftructions de Sa Majefté pour ma conduite . vre , Quand il s'agira de mettre la main à l'œu- il fera néceffaire que Sa Majefté écrive à tous les Parlemens ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances ARTICLE auffi auront avoient avoit Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Eſpagne d'Utrecht Dannemarc dudit eft convenu eſt étoient étoit Evêchez de Metz fans favoir fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Troupes Utrecht Vaiffeaux villages Villes Anfeatiques دو