Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 1Chez Henri Scheurleer., 1728 - Europe |
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... force , fans pourtant que cette re- nonciation deroge en aucune maniere aux an- ciens Droits & Pretentions qu'ils pourront a- voir eu avant cette Guerre , lefquels il leur fera permis de poursuivre par les voyes de Justice é- tablies ...
... force , fans pourtant que cette re- nonciation deroge en aucune maniere aux an- ciens Droits & Pretentions qu'ils pourront a- voir eu avant cette Guerre , lefquels il leur fera permis de poursuivre par les voyes de Justice é- tablies ...
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... force & vigueur , & feront par- tie de celui - ci , à l'exception des Articles , aux- quels le bien public a exigé expreffément qu'il fût dérogé par le préfent Traité : comme auffi des Articles des Traitez d'Utrecht , auxquels il a été ...
... force & vigueur , & feront par- tie de celui - ci , à l'exception des Articles , aux- quels le bien public a exigé expreffément qu'il fût dérogé par le préfent Traité : comme auffi des Articles des Traitez d'Utrecht , auxquels il a été ...
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... forces de Terre & de Mer de Sa Majefté Catholique ont paffé en Sicile pour recouvrer ce Royaume , dans la vue d ... force . & c . Les Hoftilitez étant commencées entre la Grande Bretagne & l'Espagne , la France dif- fera autant qu ...
... forces de Terre & de Mer de Sa Majefté Catholique ont paffé en Sicile pour recouvrer ce Royaume , dans la vue d ... force . & c . Les Hoftilitez étant commencées entre la Grande Bretagne & l'Espagne , la France dif- fera autant qu ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances ARTICLE auffi auront avoient avoit Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Eſpagne d'Utrecht Dannemarc dudit eft convenu eſt étoient étoit Evêchez de Metz fans favoir fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Troupes Utrecht Vaiffeaux villages Villes Anfeatiques دو