Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 1Chez Henri Scheurleer., 1728 - Europe |
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... florins à 5 . pour 100. aux mêmes conditions , fur le même fonds & au même ufage . Au mois d'Août a été encore levée une fomme de 1000000. florins à cinq pour cent aux mêmes condi- tions , fur le même fonds & au même ufage . , En 1710 ...
... florins à 5 . pour 100. aux mêmes conditions , fur le même fonds & au même ufage . Au mois d'Août a été encore levée une fomme de 1000000. florins à cinq pour cent aux mêmes condi- tions , fur le même fonds & au même ufage . , En 1710 ...
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... florins pour fubvenir aux fraix des Troupes Imperiales . Item fur les Revenus de la Marie à cinq pour cent , une fomme de 300 . mille florins pour fubvenir aux fraix des Troupes Imperiales . Au mois de Mars 1711. a été le- vée une fomme ...
... florins pour fubvenir aux fraix des Troupes Imperiales . Item fur les Revenus de la Marie à cinq pour cent , une fomme de 300 . mille florins pour fubvenir aux fraix des Troupes Imperiales . Au mois de Mars 1711. a été le- vée une fomme ...
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... florins . Sur la Ville & Verge de Menin , quatre vingt dix mille florins . Et fur la partie de la Flandre Occidentale , qui a été cédée par la France , à repartir fur les Villes , Châtellenies & Dépendances , fui- vant le Transport de ...
... florins . Sur la Ville & Verge de Menin , quatre vingt dix mille florins . Et fur la partie de la Flandre Occidentale , qui a été cédée par la France , à repartir fur les Villes , Châtellenies & Dépendances , fui- vant le Transport de ...
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ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances ARTICLE auffi auront avoient avoit Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Eſpagne d'Utrecht Dannemarc dudit eft convenu eſt étoient étoit Evêchez de Metz fans favoir fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Troupes Utrecht Vaiffeaux villages Villes Anfeatiques دو