Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 1Chez Henri Scheurleer., 1728 - Europe |
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Page 218
... fera neanmoins expedier les Actes de fes Renonciations : dont la publication fera differéé jufqu'à la fignaturé de la Paix entre l'Empereur & le Roi Catholique ; Et fr le Roi Catholique perfiftoit à ne vouloir pas foufcrire cette Paix ...
... fera neanmoins expedier les Actes de fes Renonciations : dont la publication fera differéé jufqu'à la fignaturé de la Paix entre l'Empereur & le Roi Catholique ; Et fr le Roi Catholique perfiftoit à ne vouloir pas foufcrire cette Paix ...
Page 438
... fera ratifié de part & d'autre dans deux mois , & après l'échange des Ratifications , il fera enregistré dans les Parlemens du Royaume , & publié dans tous les Ports , Havres & lieux où besoin fera ; ce qui s'obfervera reciproquement ...
... fera ratifié de part & d'autre dans deux mois , & après l'échange des Ratifications , il fera enregistré dans les Parlemens du Royaume , & publié dans tous les Ports , Havres & lieux où besoin fera ; ce qui s'obfervera reciproquement ...
Page 463
... fera cenfé d'en être pourvû & fera en vertu de cette Capitulation admis au ferment , bien en- tendu que les Etats de la Province , qui auront le droit de remplir les charges de l'Etat Mayor , ayent été affemblez pendant lefdites fix ...
... fera cenfé d'en être pourvû & fera en vertu de cette Capitulation admis au ferment , bien en- tendu que les Etats de la Province , qui auront le droit de remplir les charges de l'Etat Mayor , ayent été affemblez pendant lefdites fix ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances ARTICLE auffi auront avoient avoit Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Eſpagne d'Utrecht Dannemarc dudit eft convenu eſt étoient étoit Evêchez de Metz fans favoir fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Troupes Utrecht Vaiffeaux villages Villes Anfeatiques دو