Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 1Chez Henri Scheurleer., 1728 - Europe |
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... fans aucune referve , ni ex- ception , & fans en rien retenir , de bonne foi & fans aucun retardement , empêchement ou prétexte à ceux qui après l'échange des Ratifications du préfent Traité feront éta- blis & deputez fpecialement pour ...
... fans aucune referve , ni ex- ception , & fans en rien retenir , de bonne foi & fans aucun retardement , empêchement ou prétexte à ceux qui après l'échange des Ratifications du préfent Traité feront éta- blis & deputez fpecialement pour ...
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... fans qu'ils puiffent être expofez à quelque re- cherche que ce soit . XXIV . Par le moyen de cette Paix , les Sujets de S. M. T. C & ceux defdits Païs- Bas Espagnols & des lieux cedez par faditè Maj . T. C. pourront , en gardant les ...
... fans qu'ils puiffent être expofez à quelque re- cherche que ce soit . XXIV . Par le moyen de cette Paix , les Sujets de S. M. T. C & ceux defdits Païs- Bas Espagnols & des lieux cedez par faditè Maj . T. C. pourront , en gardant les ...
Page 377
... fans la moindre exception , avec tous les Droits qu'y ont eu Sa Majefté de Suede , fes Prédéceffeurs & le Royaume de Suede , fans aucune diminution ou reserve , & fans aucune contradiction future ou empêchement quelcon- que en justice ...
... fans la moindre exception , avec tous les Droits qu'y ont eu Sa Majefté de Suede , fes Prédéceffeurs & le Royaume de Suede , fans aucune diminution ou reserve , & fans aucune contradiction future ou empêchement quelcon- que en justice ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances ARTICLE auffi auront avoient avoit Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Eſpagne d'Utrecht Dannemarc dudit eft convenu eſt étoient étoit Evêchez de Metz fans favoir fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Troupes Utrecht Vaiffeaux villages Villes Anfeatiques دو