Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 1Chez Henri Scheurleer., 1728 - Europe |
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... effet elles doivent être regardées dès à pré- fent en general & en particulier comme abo- lies & elles font & demeureront toujours nul- les & fans force , fans pourtant que cette re- nonciation deroge en aucune maniere aux an- ciens ...
... effet elles doivent être regardées dès à pré- fent en general & en particulier comme abo- lies & elles font & demeureront toujours nul- les & fans force , fans pourtant que cette re- nonciation deroge en aucune maniere aux an- ciens ...
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... effet : mais il eut au moins cette confolation , que l'on n'avoit rien épargné pour vaincre l'obftination du ... effets des Anglois en Espagne au préjudice du XVIII . Article des Traitez d'Ut- ? 2 recht * Lestre du Roi d'Espagne au feu ...
... effet : mais il eut au moins cette confolation , que l'on n'avoit rien épargné pour vaincre l'obftination du ... effets des Anglois en Espagne au préjudice du XVIII . Article des Traitez d'Ut- ? 2 recht * Lestre du Roi d'Espagne au feu ...
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... effet les hauts Contractans s'obligent d'agir de concert fur ce Sujèt , s'il eft neceffaire , & de prendre des me- fures ensemble . XV . Quant aux Deferteurs , foit Soldats ou habitans , les Conventions faites fur ce fujèt en- tre les ...
... effet les hauts Contractans s'obligent d'agir de concert fur ce Sujèt , s'il eft neceffaire , & de prendre des me- fures ensemble . XV . Quant aux Deferteurs , foit Soldats ou habitans , les Conventions faites fur ce fujèt en- tre les ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances ARTICLE auffi auront avoient avoit Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Eſpagne d'Utrecht Dannemarc dudit eft convenu eſt étoient étoit Evêchez de Metz fans favoir fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Troupes Utrecht Vaiffeaux villages Villes Anfeatiques دو