Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 1Chez Henri Scheurleer., 1728 - Europe |
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Page 185
... donner les actes folemnels de Rénonciation ci - devant énoncez , dans toute la meilleure forme , de les faire publier & enregistre où befoin fera , & d'en fournir des expéditions à Sa Majesté Im- periale , & aux Puiflances contractantes ...
... donner les actes folemnels de Rénonciation ci - devant énoncez , dans toute la meilleure forme , de les faire publier & enregistre où befoin fera , & d'en fournir des expéditions à Sa Majesté Im- periale , & aux Puiflances contractantes ...
Page 199
... donner & ac- corder aucun azile ni retraite , dans aucune par- tie de leurs Etats , à la Perfonne , qui pendant la vie de Jaques II . a pris le titre de Prince de Galles , & depuis fa mort le titre de Roi de la Grande - Bretagne , ni ...
... donner & ac- corder aucun azile ni retraite , dans aucune par- tie de leurs Etats , à la Perfonne , qui pendant la vie de Jaques II . a pris le titre de Prince de Galles , & depuis fa mort le titre de Roi de la Grande - Bretagne , ni ...
Page 200
... donner aucune retraite dans les Ports de fon Royaume aux Pirates qui croisent fur les Sujets de fa Sacrée Majesté Imperiale Catholique , de fa Sacrée Majefté Très - Chrétienne , & des Seigneurs Etats Gé néraux . Enfin Sa Majefté ...
... donner aucune retraite dans les Ports de fon Royaume aux Pirates qui croisent fur les Sujets de fa Sacrée Majesté Imperiale Catholique , de fa Sacrée Majefté Très - Chrétienne , & des Seigneurs Etats Gé néraux . Enfin Sa Majefté ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances ARTICLE auffi auront avoient avoit Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Eſpagne d'Utrecht Dannemarc dudit eft convenu eſt étoient étoit Evêchez de Metz fans favoir fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Troupes Utrecht Vaiffeaux villages Villes Anfeatiques دو