Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 1Chez Henri Scheurleer., 1728 - Europe |
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... dernier Fevrier 1661 , par le XIX . Article duquel il avoit dû être retabli dans tous fes E- tats & Seigneuries , même dans les Villes , Pla- ces & Pais qu'il y avoit autrefois poffedez de- pendant des trois Evêchez Mets , Toul & Ver ...
... dernier Fevrier 1661 , par le XIX . Article duquel il avoit dû être retabli dans tous fes E- tats & Seigneuries , même dans les Villes , Pla- ces & Pais qu'il y avoit autrefois poffedez de- pendant des trois Evêchez Mets , Toul & Ver ...
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... dernier Fevrier 1661. & le dernier Août 1663. ensemble ceux paffez entre le Roi & l'Empereur & l'Empire à Ryswick , le 30 Octobre 1697. & à Baden le 7. Septembre 1714. en ce qui concerne le Duc de Lorraine , devant fervir de baze & de ...
... dernier Fevrier 1661. & le dernier Août 1663. ensemble ceux paffez entre le Roi & l'Empereur & l'Empire à Ryswick , le 30 Octobre 1697. & à Baden le 7. Septembre 1714. en ce qui concerne le Duc de Lorraine , devant fervir de baze & de ...
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... dernier Fevrier 1661. Art . XIX . Le Duc Charles ayant été re- mis & établi dans la poffeffion & jouiffance de tous les autres Etats , & Seigneuries qui lui furent lors reftituez , même des Villes , Places , & Pais , qu'il avoit autre ...
... dernier Fevrier 1661. Art . XIX . Le Duc Charles ayant été re- mis & établi dans la poffeffion & jouiffance de tous les autres Etats , & Seigneuries qui lui furent lors reftituez , même des Villes , Places , & Pais , qu'il avoit autre ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances ARTICLE auffi auront avoient avoit Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Eſpagne d'Utrecht Dannemarc dudit eft convenu eſt étoient étoit Evêchez de Metz fans favoir fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Troupes Utrecht Vaiffeaux villages Villes Anfeatiques دو