Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 1Chez Henri Scheurleer., 1728 - Europe |
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... demeureront toujours nul- les & fans force , fans pourtant que cette re- nonciation deroge en aucune maniere aux an- ciens Droits & Pretentions qu'ils pourront a- voir eu avant cette Guerre , lefquels il leur fera permis de poursuivre ...
... demeureront toujours nul- les & fans force , fans pourtant que cette re- nonciation deroge en aucune maniere aux an- ciens Droits & Pretentions qu'ils pourront a- voir eu avant cette Guerre , lefquels il leur fera permis de poursuivre ...
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... demeureront auffi dans leur entier . XX . Et comme , outre les Provinces , Vil- les , Places , & Fortereffes qui étoient poffe dées par le feu Roi d'Efpagne Charles II . au jour de fon décès , le Roi Très - Chrétien a cedé , tant pour ...
... demeureront auffi dans leur entier . XX . Et comme , outre les Provinces , Vil- les , Places , & Fortereffes qui étoient poffe dées par le feu Roi d'Efpagne Charles II . au jour de fon décès , le Roi Très - Chrétien a cedé , tant pour ...
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... demeureront déchar- gez ; favoir , ceux qui reftent à la France de toutes Jurisdictions , Bannalitez , Servitudes Corvées & autres preftations généralement quelconques , envers le Domaine du Duc , & réciproquement tous les lieux ...
... demeureront déchar- gez ; favoir , ceux qui reftent à la France de toutes Jurisdictions , Bannalitez , Servitudes Corvées & autres preftations généralement quelconques , envers le Domaine du Duc , & réciproquement tous les lieux ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances ARTICLE auffi auront avoient avoit Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Eſpagne d'Utrecht Dannemarc dudit eft convenu eſt étoient étoit Evêchez de Metz fans favoir fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Troupes Utrecht Vaiffeaux villages Villes Anfeatiques دو